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Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP

Rapport sur les nouveaux outils de développement territorial dans le cadre de la politique de cohésion 2014-2020: investissement territorial intégré (ITI) et développement local mené par les acteurs locaux (DLAL)

Premier scrutin recensé10 mai 2016

Référence de procédure

2015/2224(INI)

Scrutins liés à ce texte