Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets
Déposé le14 mars 2017
Exposé des motifs
2015/0274(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets — Simona Bonafè - am 53 18/04/2018 12:06:20.000Élus suivis : 46 pour · 2 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets — Simona Bonafè - Proposition modifiéeÉlus suivis : 46 pour · 19 contre
- Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets — Simona Bonafè - amendement 29Élus suivis : 44 pour · 21 contre