Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, de son protocole de mise en œuvre ainsi que de l’échange de lettres accompagnant l’accord
Déposé le12 février 2019
Exposé des motifs
2018/0349(NLE)