Aller au contenu
Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules au Portugal

Déposé le7 février 2018

Exposé des motifs

2017/0821(CNS)

Scrutins liés à ce texte