PPR1ère lectureEP

Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne

Déposé le7 février 2018

Exposé des motifs

2017/2233(ACI)

Scrutins liés à ce texte

Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - amendement 4S 07/02/2018 12:43:47.000Élus suivis : 6 pour · 48 contre
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - amendement 11 07/02/2018 12:45:34.000Élus suivis : 16 pour · 39 contre
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - amendement 13 07/02/2018 12:47:05.000Élus suivis : 12 pour · 42 contre
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - amendement 17 07/02/2018 12:47:58.000Élus suivis : 7 pour · 47 contre
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - amendement 3 07/02/2018 12:43:31.000Élus suivis : 3 pour · 51 contre
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - § 11/1 07/02/2018 12:45:52.000Élus suivis : 41 pour · 13 contre
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - § 11/2 07/02/2018 12:46:07.000Élus suivis : 39 pour · 14 contre
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - amendement 12 07/02/2018 12:46:24.000Élus suivis : 12 pour · 42 contre
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - amendement 1 07/02/2018 12:47:22.000Élus suivis : 16 pour · 38 contre
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - amendement 5 07/02/2018 12:44:04.000Élus suivis : 6 pour · 45 contre
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - § 6 07/02/2018 12:44:32.000Élus suivis : 47 pour · 6 contre
Rapport sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne — Esteban González Pons - amendement 7 07/02/2018 12:44:50.000Élus suivis : 21 pour · 33 contre