PPR1ère lectureEP

contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique

Premier scrutin recensé16 février 2017

Référence de procédure

2015/2103(INL)

Scrutins liés à ce texte

contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - amendement 8S=13SÉlus suivis : 31 pour · 30 contre
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - amendement 9Élus suivis : 21 pour · 44 contre
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - annexee (sous le 9ème soustitre) / 2Élus suivis : 63 pour · 1 contre
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - annexee (sous le 9ème soustitre) / 3Élus suivis : 39 pour · 8 contre
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Considérant AC/2Élus suivis : 33 pour · 30 contre
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - amendement 5=10Élus suivis : 26 pour · 40 contre
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - § 44/1Élus suivis : 63 pour · 2 contre
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Considérant LÉlus suivis : 40 pour · 25 contre
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Considérant JÉlus suivis : 44 pour · 18 contre
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Considérant AC/1Élus suivis : 44 pour · 17 contre
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - § 32/2Élus suivis : 54 pour · 12 contre
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - amendement 6=11Élus suivis : 23 pour · 41 contre