Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Proposition de loi pour renforcer le rôle des CAUE dans l'aménagement du territoire
Cette proposition de loi a pour objectif de renforcer le rôle des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) en France. Elle vise à clarifier leurs missions, à sécuriser leur financement et à élargir leurs compétences pour mieux accompagner les collectivités locales et les particuliers dans leurs projets d'aménagement. Le texte s'inscrit dans une volonté de préserver ces structures, souvent menacées par des restrictions budgétaires, tout en renforçant leur utilité publique.
Note : Le texte exact n'est pas fourni, certaines mesures pourraient être ajustées lors des débats parlementaires.
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