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Renforcer la prévention des violences et abus envers les mineurs
Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Renforcer la prévention des violences et abus envers les mineurs
Le projet de loi vise à renforcer la protection des enfants contre les violences physiques, psychologiques ou sexuelles. Il prévoit notamment l'extension du délit d'abus de faiblesse aux personnes mineures, ainsi que la création d'un registre national des condamnés pour ces infractions.
Mesures principales
- Extension du délit d'abus de faiblesse aux mineurs
- Création d'un registre national des condamnés pour violences ou abus envers les enfants
- Obligation pour les professionnels en contact avec des mineurs de signaler tout soupçon d'abus
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