Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français
Proposition de loi sur le contrôle des biens culturels français
Ce texte vise à renforcer les mécanismes de contrôle applicables aux biens culturels français. Il prévoit des dispositions pour améliorer la traçabilité et la protection du patrimoine national. L'objectif déclaré est de prévenir les pertes ou les sorties illicites de ces biens.
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