Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues
Motion de censure déposée par Mathilde Panot et 57 collègues
Cette motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, vise à renverser le gouvernement. Elle a été signée par la députée Mathilde Panot et 57 autres collègues. Ce type de procédure permet à l'Assemblée nationale de mettre en cause la responsabilité du gouvernement.
Note : Le texte source ne contient pas les motifs de la censure ni le résultat du vote.
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