Dossiers législatifs
PJL1ère lectureAssemblée nationale
Motion de censure déposée par Mathilde Panot et 57 collègues
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Motion de censure déposée par Mathilde Panot et 57 collègues
Cette motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, vise à renverser le gouvernement. Elle a été signée par la députée Mathilde Panot et 57 autres collègues. Ce type de procédure permet à l'Assemblée nationale de mettre en cause la responsabilité du gouvernement.
Mesures principales
- Dépôt d'une motion de censure par 58 députés
- Application de l'article 49-2 de la Constitution
- Mise en jeu de la responsabilité du gouvernement
- Nécessite un vote favorable de la majorité absolue des députés
Note : Le texte source ne contient pas les motifs de la censure ni le résultat du vote.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.