Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la République
Renforcer la transparence des subventions publiques versées aux associations
Le projet de loi vise à renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques attribuées aux associations, afin d'assurer le respect des principes républicains. Il prévoit notamment l'obligation pour les associations bénéficiaires de publier certaines informations sur leur site internet.
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