Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
Interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence aux immigrés illégaux
Le projet de loi vise à interdire le maintien des personnes en situation irrégulière dans les centres d'hébergement d'urgence. Il prévoit également la possibilité pour les préfets de refuser l'accès à ces centres aux personnes ne disposant pas de titre de séjour valide.
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