Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
Suspendre la création d'instances administratives pour limiter l'agencification de l'État
Le projet de loi vise à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives, afin de lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française.
Note : Le texte est succinct et ne fournit pas de détails sur les modalités de suspension ou de révision des missions des agences existantes.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.