Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna
Ratification de l'ordonnance relative aux enseignants du premier degré à Wallis-et-Futuna
Ce projet de loi vise à ratifier l'ordonnance n° 2025-521 du 12 juin 2025, qui concerne les personnels enseignants du premier degré exerçant dans les îles Wallis et Futuna. La ratification donnera force de loi à cette ordonnance, consolidant ainsi le cadre juridique applicable à ces enseignants.
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