PJLCommissionSénat

DLR5L17N53230

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 100 %

Ratification de l'ordonnance relative aux enseignants du premier degré à Wallis-et-Futuna

Ce projet de loi vise à ratifier l'ordonnance n° 2025-521 du 12 juin 2025, qui concerne les personnels enseignants du premier degré exerçant dans les îles Wallis et Futuna. La ratification donnera force de loi à cette ordonnance, consolidant ainsi le cadre juridique applicable à ces enseignants.

Mesures principales

Ratification de l'ordonnance n° 2025-521 du 12 juin 2025.
Consolidation du cadre juridique applicable aux enseignants du premier degré à Wallis-et-Futuna.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.