Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité
Suppression de la mention du sexe sur les CNI
Le projet de loi vise à supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité (CNI) afin de permettre aux personnes transgenres ou non-binaires de ne pas être obligées de faire figurer leur genre sur ce document. Les passeports biométriques seront également concernés.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.