Exonérer de taxe d’habitation les locaux destinés à l’habitat inclusif
Exonération de taxe d'habitation pour les logements inclusifs
Le projet de loi vise à exonérer de taxe d'habitation les locaux destinés à l'habitat inclusif, qui accueillent des personnes en situation de précarité ou vulnérabilité. Cette mesure vise à encourager la création et le développement de ces structures.
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