Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique
Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique
Ce texte propose d'encadrer l'installation des enseignes de restauration rapide afin de protéger la santé publique. Il vise à limiter l'impact visuel et commercial de ces établissements dans certaines zones sensibles. L'objectif est de réduire la consommation excessive de produits transformés auprès des populations vulnérables. La mesure s'inscrit dans une logique de prévention sanitaire par l'aménagement du territoire.
Note : Le texte source est uniquement un titre. Les détails des mesures, les seuils d'application et les textes juridiques exacts modifiés sont inconnus. La confiance est faible en raison de l'absence de contenu législatif complet.
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