PPLCommissionSénat

DLR5L17N52583

Proposition de loi visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une maison départementale des personnes handicapées

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 100 %

Création d'un pôle pour les Français établis hors de France dans les maisons départementales des personnes handicapées

La proposition de loi vise à améliorer l'accompagnement des personnes handicapées vivant à l'étranger en créant un pôle spécifique au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ce pôle sera dédié aux Français établis hors de France et aura pour mission d'assurer une meilleure coordination entre les différents acteurs intervenant dans le domaine du handicap.

Mesures principales

Création d'un pôle spécifique pour les Français établis hors de France au sein des MDPH
Coordonnation améliorée entre les acteurs intervenant dans le domaine du handicap pour les personnes concernées

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.