Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises
Facilitation du recours aux groupements momentanés d'entreprises
La proposition de loi vise à simplifier la création et la gestion des groupements momentanés d'entreprises (GME) afin de favoriser leur utilisation dans les marchés publics. Elle prévoit notamment l'allègement des formalités administratives, la possibilité pour un membre du GME de se retirer sans mettre fin au marché et l'extension de la durée maximale des GME.
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