PPLCommissionSénat

DLR5L17N52136

Proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Proposition de loi pour abolir définitivement les textes coloniaux sur l'esclavage

Cette proposition de loi vise à abroger tous les textes français encore en vigueur qui organisent ou régissent l'esclavage. Elle entend ainsi mettre fin à toute référence légale à cette pratique inhumaine.

Mesures principales

Abrogation de tous les textes français organisant ou régissant l'esclavage
Mise en place d'une commission pour identifier et supprimer toute référence à l'esclavage dans le Code civil

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.