Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Proposition de loi organique pour automatiser la mise à jour des listes électorales
Cette proposition de loi vise à moderniser le processus de mise à jour des listes électorales en utilisant les données administratives disponibles. Elle prévoit l'automatisation de cette tâche, qui sera effectuée par l'INSEE en lien avec les services de l'État.
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