Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré
Garantir un maillage scolaire équilibré dans le premier degré
La proposition de loi vise à améliorer la qualité de l'enseignement dans le premier degré en garantissant un maillage scolaire équilibré et concerté entre les communes, les départements et les établissements scolaires. Elle prévoit notamment la création d'un groupe de travail pour définir des critères objectifs d'équilibre territorial.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.