Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire
Restitution des effets d’Abd-el-Kader à l’Algérie
Le projet de loi vise à restituer à l’Algérie les biens culturels ayant appartenu à l’émir Abd-el-Kader, qui ont été saisis par la France lors de son exil. Il prévoit également la création d’un fonds pour la préservation et la mise en valeur de ces biens.
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