Dossiers législatifs
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Restitution des effets d’Abd-el-Kader à l’Algérie
Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Restitution des effets d’Abd-el-Kader à l’Algérie
Le projet de loi vise à restituer à l’Algérie les biens culturels ayant appartenu à l’émir Abd-el-Kader, qui ont été saisis par la France lors de son exil. Il prévoit également la création d’un fonds pour la préservation et la mise en valeur de ces biens.
Mesures principales
- Restitution des biens culturels ayant appartenu à l’émir Abd-el-Kader à l’Algérie
- Création d’un fonds pour la préservation et la mise en valeur de ces biens
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