Dossiers législatifs
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Exonération pour les confréries produisant de l'alcool
Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Exonération pour les confréries produisant de l'alcool
Le projet de loi vise à exonérer les confréries de l'accise sur 50 litres d'alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation. Cette mesure concerne uniquement les confréries ayant une production limitée et ne portant pas atteinte aux intérêts des autres producteurs.
Mesures principales
- Exonération de l'accise pour 50 litres d'alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation
- Mesure limitée aux confréries ayant une production limitée et ne portant pas atteinte aux intérêts des autres producteurs
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.