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Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 100 %

Exonération pour les confréries produisant de l'alcool

Le projet de loi vise à exonérer les confréries de l'accise sur 50 litres d'alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation. Cette mesure concerne uniquement les confréries ayant une production limitée et ne portant pas atteinte aux intérêts des autres producteurs.

Mesures principales

Exonération de l'accise pour 50 litres d'alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation
Mesure limitée aux confréries ayant une production limitée et ne portant pas atteinte aux intérêts des autres producteurs

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.