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Étendre le versement de l'allocation de rentrée scolaire aux familles ayant un enfant en situation de handicap instruits en famille
Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Étendre le versement de l'allocation de rentrée scolaire aux familles ayant un enfant en situation de handicap instruits en famille
Le projet de loi vise à étendre le bénéfice de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) aux familles qui instruisent leur enfant en situation de handicap à domicile. Actuellement, cette allocation est réservée aux enfants scolarisés dans le secteur public ou privé sous contrat d'association avec l'État.
Mesures principales
- Étendre le bénéfice de l'ARS aux familles instruisant leur enfant en situation de handicap à domicile
- Préciser que l'allocation est versée pour chaque enfant bénéficiaire, quel que soit son âge
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