Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans
Encadrer l'usage des véhicules 'sans permis' accessibles dès 14 ans
Le projet de loi vise à renforcer la sécurité et encadrer l'utilisation des véhicules 'sans permis', accessibles aux adolescents de 14 ans et plus. Il prévoit notamment une limitation de vitesse, l'obligation d'un port de casque et l'interdiction de circuler sur les routes ouvertes à la circulation rapide.
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