Dossiers législatifs
PPRDéposéAssemblée nationale
encadrer_usage_vehicules_sanspermis_accessibles_14ans
Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Encadrer l'usage des véhicules 'sans permis' accessibles dès 14 ans
Le projet de loi vise à renforcer la sécurité et encadrer l'utilisation des véhicules 'sans permis', accessibles aux adolescents de 14 ans et plus. Il prévoit notamment une limitation de vitesse, l'obligation d'un port de casque et l'interdiction de circuler sur les routes ouvertes à la circulation rapide.
Mesures principales
- Limitation de vitesse à 50 km/h pour les véhicules 'sans permis'
- Obligation du port de casque pour le conducteur et les passagers
- Interdiction de circuler sur les routes ouvertes à la circulation rapide
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.