Mettre fin au « devoir conjugal »
Mettre fin au « devoir conjugal »
Le projet de loi vise à supprimer l'article 220-1 du Code pénal qui prévoit que le refus de relations sexuelles peut être considéré comme une violation du contrat de mariage. Cette mesure vise à renforcer l'égalité entre les sexes et la liberté individuelle.
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