Dossiers législatifs
PPLCommissionSénat
DLR5L17N51471
Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Présence obligatoire du buste de Marianne dans les mairies
Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire la présence d'un buste de Marianne, symbole de la République française, dans chaque mairie. Elle prévoit également que ce buste soit exposé de manière visible et accessible au public.
Mesures principales
- Le texte prévoit l'obligation pour chaque mairie d'accueillir un buste de Marianne
- Le buste doit être exposé de manière visible et accessible au public
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.