Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues
Motion de censure déposée par Mathilde Panot et plusieurs députés
Cette motion de censure, déposée conformément à l'article 49 alinéa 2 de la Constitution, est une procédure parlementaire permettant aux députés de contester la responsabilité du gouvernement. Si elle est adoptée à la majorité absolue, elle entraîne la démission du gouvernement.
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