Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Exclusion des heures supplémentaires dans le calcul du revenu fiscal de référence
Le projet de loi vise à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence pour les travailleurs ayant perçu plus de 1,3 Smic. Cette mesure vise à réduire la facture fiscale des travailleurs les plus vulnérables.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.