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Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Exclusion des heures supplémentaires dans le calcul du revenu fiscal de référence

Le projet de loi vise à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence pour les travailleurs ayant perçu plus de 1,3 Smic. Cette mesure vise à réduire la facture fiscale des travailleurs les plus vulnérables.

Mesures principales

Exclusion des heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence pour les travailleurs percevant plus de 1,3 Smic
Mesures destinées à réduire la facture fiscale des travailleurs les plus vulnérables

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.