Dossiers législatifs
PJLCCommissionAssemblée nationale
Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République
Le projet de loi vise à renforcer le rôle du Parlement dans la vie politique française en rétablissant l'élection au suffrage universel direct des sénateurs et en renforçant les pouvoirs du Parlement en matière de relations internationales.
Mesures principales
- Restauration de l'élection directe des sénateurs
- Renforcement des pouvoirs du Parlement en matière de relations internationales
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