Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
Renforcement du rôle des Architectes des Bâtiments de France
La proposition de loi vise à renforcer le rôle des Architectes des Bâtiments de France dans la protection et la mise en valeur du patrimoine architectural. Elle prévoit notamment l'obligation pour les maires de consulter ces architectes avant de prendre certaines décisions relatives aux monuments historiques.
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