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Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie

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Combattre l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie

Le projet de loi vise à renforcer la lutte contre les discriminations en créant un délit spécifique pour les propos tenus dans les médias audiovisuels. Il prévoit également des mesures pour sensibiliser aux conséquences du racisme et de l'antisémitisme.

Mesures principales

Création d'un délit spécifique pour les propos tenus dans les médias audiovisuels
Obligation pour les diffuseurs de médias audiovisuels de sensibiliser aux conséquences du racisme et de l'antisémitisme
Mesures éducatives renforcées pour les personnes reconnues coupables

Note : Le texte est encore en cours d'examen, les mesures peuvent être modifiées

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.