Dossiers législatifs
PPL1ère lectureSénat
DLR5L17N50850
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols
La proposition de loi vise à réduire l'artificialisation des sols en France. Elle prévoit la création d'une trajectoire de réduction concertée avec les élus locaux.
Mesures principales
- Création d'une trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols
- Concertation obligatoire avec les élus locaux pour élaborer cette trajectoire
- Mesures incitatives pour encourager la préservation des sols
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.