Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Renforcement de la responsabilité des donneurs d'ordre envers leurs sous-traitants
Le projet de loi vise à renforcer la responsabilité sociale et environnementale des entreprises en améliorant la transparence sur les conditions de travail et l'impact social et environnemental tout au long de la chaîne de sous-traitance. Il prévoit également des sanctions financières pour les manquements.
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