Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir
Création d'un fonds national pour aider les collectivités à créer et rénover les aires d'accueil de camping-cars
La proposition de loi vise à améliorer l'accueil des camping-cars en France en créant un fonds national qui financera la création et la rénovation des aires d'accueil. Ce fonds sera alimenté par une taxe sur les camping-cars immatriculés en France et une contribution des collectivités territoriales.
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