Dossiers législatifs
PPLDéposéAssemblée nationale
suivi_application_comite_interministeriel_mer_economie_bleue
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Suivi et évaluation des politiques publiques pour l'économie bleue
Le projet de loi vise à renforcer le suivi et l'évaluation des mesures prises par le Comité interministériel de la mer, afin d'assurer une meilleure application des politiques publiques en faveur de l'économie bleue.
Mesures principales
- Création d'un observatoire national de l'économie bleue pour suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer
- Évaluation régulière des politiques publiques en faveur de l'économie bleue par le Gouvernement
- Mise en place d'une plateforme de concertation entre les différents acteurs impliqués dans l'économie bleue
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.