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Dossiers législatifs
PPLDéposéAssemblée nationale

suivi_application_comite_interministeriel_mer_economie_bleue

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 100 %

Suivi et évaluation des politiques publiques pour l'économie bleue

Le projet de loi vise à renforcer le suivi et l'évaluation des mesures prises par le Comité interministériel de la mer, afin d'assurer une meilleure application des politiques publiques en faveur de l'économie bleue.

Mesures principales

  • Création d'un observatoire national de l'économie bleue pour suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer
  • Évaluation régulière des politiques publiques en faveur de l'économie bleue par le Gouvernement
  • Mise en place d'une plateforme de concertation entre les différents acteurs impliqués dans l'économie bleue

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

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