Dossiers législatifs
PPLDéposéAssemblée nationale
Suivi et évaluation des politiques publiques pour l'économie bleue
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Suivi et évaluation des politiques publiques pour l'économie bleue
Le projet de loi vise à renforcer le suivi et l'évaluation des mesures prises par le Comité interministériel de la mer, afin d'assurer une meilleure application des politiques publiques en faveur de l'économie bleue.
Mesures principales
- Création d'un observatoire national de l'économie bleue pour suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer
- Évaluation régulière des politiques publiques en faveur de l'économie bleue par le Gouvernement
- Mise en place d'une plateforme de concertation entre les différents acteurs impliqués dans l'économie bleue
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.