Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
Régulation de l'usage des écrans pour les enfants de moins de 3 ans
Le texte vise à encadrer l'exposition des enfants de moins de trois ans aux écrans numériques. Il prévoit des mesures destinées à limiter le temps d'écran et à sensibiliser les parents et les professionnels de la petite enfance. L'objectif affiché est de protéger le développement cognitif et social des tout-petits. Ces dispositions s'appliquent aux familles et aux structures d'accueil.
Note : Le résumé est basé sur un titre de loi et des informations générales sur ce type de proposition, car le texte intégral n'a pas été fourni. Les détails précis des sanctions ou des mécanismes de contrôle ne peuvent être confirmés sans le texte complet.
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