Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Harmonisation du scrutin municipal pour renforcer la démocratie, la cohésion et la parité
La proposition de loi organique vise à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir une meilleure représentation des citoyens, une plus grande cohésion au sein des municipalités et une amélioration de la parité entre les sexes.
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