Proposition de loi Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs
Proposition de loi pour protéger les mineurs contre les produits contenant de la nicotine
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les mineurs contre les dangers liés à la consommation de produits contenant de la nicotine, qu'elle soit naturelle ou de synthèse. Elle s'attaque notamment au vapotage, en interdisant la vente de ces produits aux mineurs et en renforçant les contrôles.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.