Proposition de loi visant à préciser les conditions de stationnement des résidences mobiles terrestres
Précision des conditions de stationnement des résidences mobiles terrestres
La proposition de loi vise à clarifier les règles de stationnement des résidences mobiles terrestres (RMT) en France. Elle prévoit notamment la création d'un nouveau type de terrain de camping spécifique aux RMT, ainsi que des dispositions pour faciliter l'installation de ces habitats sur les terrains familiaux.
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