Dossiers législatifs
PPLCommissionSénat
DLR5L17N50158
Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Favoriser la participation citoyenne
La proposition de loi vise à renforcer la démocratie participative en France. Elle prévoit notamment l'instauration d'un droit de veto pour les citoyens sur certains projets d'intérêt local et la possibilité de lancer des référendums locaux d'initiative citoyenne.
Mesures principales
- Instaurer un droit de veto pour les citoyens sur certains projets d'intérêt local
- Permettre l'organisation de référendums locaux d'initiative citoyenne
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.