Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
Proposition de loi pour un recensement annuel des personnes sans-abri dans chaque commune.
Cette proposition de loi vise à obliger chaque commune à effectuer un décompte annuel des personnes sans domicile fixe présentes sur son territoire. L'objectif est d'améliorer la connaissance des besoins et d'adapter les politiques publiques en conséquence. Les modalités de ce décompte seraient définies par décret.
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