Dossiers législatifs
PPLPromulguéSénat
DLR5L16N47676
Mettre en place un registre national des cancers
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Création d'un registre national des cancers
Le projet de loi vise à améliorer la prévention, le diagnostic et le traitement des cancers en créant un registre national des cancers. Il prévoit la collecte de données anonymes sur les cancers diagnostiqués en France.
Mesures principales
- Création d'un registre national des cancers pour collecter des données anonymes
- Obligation pour les établissements de santé de transmettre ces données
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.