Dossiers législatifs
PPL1ère lectureSénat
Développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
Développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
Le projet de loi vise à encourager le mécénat culturel en permettant aux sociétés publiques locales d'en bénéficier. Il prévoit également la création d'un fonds de soutien pour les projets culturels dans les zones touristiques internationales.
Mesures principales
- Ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales
- Création d'un fonds de soutien pour les projets culturels dans les zones touristiques internationales
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.