Dossiers législatifs
PPL1ère lectureSénat
elus_locaux_Agence_France_locale
Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale
Le projet de loi vise à renforcer la participation des élus locaux dans la gouvernance de l'Agence France locale (AFL). Il prévoit notamment que les présidents d'intercommunalité et de région siègent au conseil d'administration de l'AFL, ainsi que la possibilité pour les maires de participer aux commissions thématiques.
Mesures principales
- Les présidents d'intercommunalité et de région siègeront au conseil d'administration de l'Agence France locale
- Les maires pourront participer aux commissions thématiques de l'Agence France locale
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.