Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Extension du droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections locales en France
Ce texte vise à modifier la Constitution française pour permettre aux ressortissants de l'Union européenne et aux étrangers résidant en France de voter et d'être élus lors des élections locales. L'objectif affiché est d'intégrer davantage les populations étrangères dans la vie démocratique locale, en alignant les droits civiques sur le droit de séjour. La mise en œuvre nécessiterait une révision constitutionnelle préalable, suivie d'une adaptation du code électoral.
Note : Ce résumé est basé sur une proposition de loi ou un projet de loi théorique ou historique, car l'extension du droit de vote aux non-UE n'est pas encore en vigueur. La confiance est élevée sur la description du mécanisme législatif, mais faible sur l'application actuelle.
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