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David Marguerite, vous êtes sénateur à l'ère de la Manche et vous êtes rapporteur de ce texte projet de loi État local. La décentralisation en France est-elle impossible ? À peine nommé à Matignon, Sébastien Lecornu promettait un grand texte de décentralisation. Quelques mois plus tard, pas de grand soir, mais trois textes sur la table, dont ce projet de loi État local. Il aurait dû être examiné au Sénat la semaine prochaine, mais face à la fronde des sénateurs et des élus locaux, il est retiré de l'ordre du jour.
Sébastien Lecornu fait-il de la dérecentralisation ? Vous allez nous le dire. D'abord, on va revenir au début du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. On était en 2017, à peine élu, le chef de l'État était là, au Sénat, conférence des territoires. Il voulait voir émerger un pacte de confiance entre l'État et les territoires. Est-ce que finalement, il aura acté durant ces quinquennats la rupture entre l'exécutif et les collectivités ? Oui, je le crois et je crois qu'il l'a fait dès le début de son premier quinquennat.
Emmanuel Macron, depuis dix ans, pose des actes qui sont des actes progressivement de défiance à l'égard des collectivités territoriales. Moi, à l'époque, j'étais vice-président de la région. En Normandie, en charge notamment de la question de l'apprentissage. Et un des premiers actes d'Emmanuel Macron est d'avoir recentralisé la compétence apprentissage. C'était la première fois, il y a dix ans, qu'une compétence était retirée à une collectivité territoriale,
donc en l'occurrence celle de la formation professionnelle, de l'apprentissage. Nous nous étions opposés et depuis, finalement, cette réforme, il y a eu une série soit d'incompréhensions, soit de réformes, soit également de lois budgétaires qui sont allées dans le sens d'une défiance progressive qui s'est installée. Je crois en effet que... Le pouvoir d'Emmanuel Macron a été un pouvoir assez hostile, finalement, aux collectivités territoriales. Je parlais de défiance. Je crois qu'aujourd'hui, elle atteint un niveau extrêmement élevé.
Et je crois aussi qu'Emmanuel Macron n'est pas un décentralisateur. On le savait avant, il n'avait pas été élu local. Et je crois que cette méfiance, aujourd'hui, on peut la regarder rétrospectivement comme un des marqueurs, quand même, de ces deux quinquennats. Mais c'est la faute d'Emmanuel Macron ou désormais, aujourd'hui, en France, on ne peut plus décentraliser ? Parce que ça fait 20 ans qu'on n'a pas eu une... Une vraie loi de décentralisation.
Alors, je ne crois pas qu'on puisse en tirer la conclusion que la décentralisation, aujourd'hui, dans notre pays, où ça relance, est impossible. Au contraire, d'ailleurs, le texte dont j'étais le rapporteur a démontré qu'il y avait un consensus. Alors, un consensus contre ce texte, précisément, parce que c'était un texte qui était finalement à rebours de ce qu'il annonçait. Il était totalement contradictoire avec les objectifs annoncés par Sébastien Lecornu.
Mais on a pu voir que les associations d'élus ont été unanimes. Elles ont même, pour certaines d'entre elles, je pense aux maires de France, je pense à Inde, Intercommunalité de France, demander le retrait du texte. Parce que, précisément, les fondateurs de la décentralisation ont été des principes qui ont été contournés, détournés dans cette loi. Et je crois que ça donne plutôt espoir sur une volonté politique plutôt consensuelle pour relancer la décentralisation.
Alors, il y a plusieurs raisons qui expliquent la difficulté, je le crois, aujourd'hui, de décentraliser dans notre pays. Je crois que la volonté politique, elle est plutôt là, globalement. Alors, à l'exception, peut-être, du président de la République. Je crois que Sébastien Lecornu, il faut lui en donner acte. Il est plutôt un décentralisateur. Il a été élu local. Il connaît parfaitement ses enjeux. Je pense qu'il est un convaincu de la décentralisation.
Mais je crois que, dans notre pays, il s'est construit comme ça. C'est aussi une culture jacobine qui est aussi faite d'une forme de passion égalitariste, avec la suspicion permanente que donner trop de pouvoir aux collectivités territoriales risquerait de créer de l'inégalité dans notre pays. On sent également cette suspicion, loi budgétaire après budgétaire. Et donc, je crois qu'on peut le dire, il y a une haute administration. Pas toute, mais une haute administration qui s'emploie à bloquer toute volonté politique de poser des actes de décentralisation
qui, d'ailleurs, de mon point de vue, aujourd'hui, doivent être d'abord des actes de simplification, parce qu'on est dans une situation extrêmement... Mais il y a quand même eu des actes, des lois, durant ces quinquennats, pour aider les élus. Il y a eu la loi Engagement et proximité, portée d'ailleurs par Sébastien Lecornu il y a quelques années. Il y a eu la fameuse loi 3DS, différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification. C'est quoi ?
C'est une décentralisation au minimum ? Oui, je le pense. Ce ne sont pas des lois qui ont porté la relance de la décentralisation. Vous l'avez dit, il y a eu un grand acte de décentralisation en 82. Il y en a eu un autre en 2003. Ces deux grands actes de décentralisation ont, en effet, apporté un souffle dans le pays. Aucune des réformes que vous citez n'a pu apporter le souffle nécessaire pour déverrouiller le pays. Moi, je suis attaché au principe de la décentralisation, à la liberté locale, à la restauration de la confiance.
Mais je suis, en même temps, très attaché au rôle de l'État. Et je pense précisément que si aujourd'hui, l'État ne fonctionne pas, si la machine de l'État donne le sentiment de tourner à vide, c'est précisément parce que l'État ne se concentre pas sur ses missions régaliennes, la sécurité, l'immigration, la question des comptes publics, la question de la défense, qu'il veut s'occuper de tout. Et à force de vouloir s'occuper de tout, finalement, l'État s'occupe mal d'à peu près tous les sujets qu'il prétend prendre en charge.
Et donc, je crois profondément, un vent de liberté s'impose à l'État, les missions régaliennes, et aux collectivités territoriales. Le quotidien par une décentralisation assumée. – Alors, on va revenir sur ce qui s'est passé, parce que c'est quand même assez rare que le Sénat et que les élus locaux poussent le gouvernement à retirer un texte de l'ordre du jour. On l'a dit, Sébastien Lecornier avait promis de la décentralisation. Trois textes sont dans les tuyaux.
Le premier sur la simplification, voté au Sénat, mais pas encore à l'Assemblée. Le second, le texte principal, qui aurait dû y être examiné la semaine prochaine. Mais Stéphane, il n'en sera rien. Alors, avant de parler de ce dernier acte et de la colère du Sénat et des élus locaux, on va revenir sur les promesses de décentralisation. Gouvernement actuel, ça nous ramène le 15 octobre 2025. – Tout à fait, vous l'avez évoqué d'un mot, David Marguerite.
On va faire un petit retour en arrière. Donc, le moment où Sébastien Lecornu arrive à Matignon avec une promesse, parmi d'autres, mais une promesse décentralisée, donner plus de compétences aux collectivités territoriales. Une priorité qu'il a exprimée dans sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale, mais surtout au Sénat. Vous y étiez, David Marguerite. On va écouter ce que disait le Premier ministre. – Un nouveau grand acte de décentralisation.
Peut-il être engagé par le gouvernement dans les trois mois ? On m'a beaucoup dit que cela prendra du temps. On m'a beaucoup dit que le Parlement était trop divisé pour s'entendre sur ce sujet, notamment à l'Assemblée nationale. Je pense tout le contraire. C'est précisément parce que cela prendra du temps qu'il faut engager cette réforme tout de suite. Sinon, elle sera reportée une fois de plus. Et jusqu'à quand ? Nous n'attendrons pas. – Aurélien le disait, huit mois plus tard, on est très loin du compte
quand on voit ce qui a été proposé dans le projet de loi État local. On va revenir dans quelques instants sur le fond de ce texte. Avant ça, David Marguerite, quand vous l'avez entendu, Sébastien Lecornu, prononcer ces mots au Sénat, est-ce que vous l'avez cru ? Est-ce que vous avez eu bon espoir ? – Alors, pour tout vous dire, pas vraiment, parce que le contexte politique ne se prêtait pas aujourd'hui à une telle réforme. Néanmoins, je ne m'attendais pas, pour tout vous dire,
à ce qu'entre les annonces du Premier ministre de simplification, de décentralisation et de déconcentration, il en a fait, vous l'avez rappelé, une forme de totem du début,
lorsqu'il a été nommé à Matignon, de son action à Matignon. On pouvait s'attendre légitimement à des avancées significatives. On ne s'attendait pas au grand soir, ça c'est certain, mais on n'a pas eu le petit matin. Parce que vous l'avez cité, il y a le texte simplification. Ce texte, on l'a voté, il comporte un certain nombre de mesures, plutôt un catalogue de mesures de simplification à la marche, qui d'ailleurs n'étaient pas vraiment les mesures demandées par les élus locaux,
mais qui pouvaient apporter ici ou là des aménagements techniques utiles. Mais en revanche, le texte sur l'État local, lui, je le disais tout à l'heure, il va à rebours des objectifs annoncés par le Premier ministre. C'est-à-dire, plutôt que de simplifier, plutôt que de déconcentrer, il complexifie et il recentralise. Donc vraiment, je crois que le Premier ministre a fait des annonces qui ont été extrêmement déceptives chez les élus locaux. Et je crois que les objectifs qu'il a annoncés ont été totalement bafoués,
d'une certaine manière, dans le texte qui a été présenté par Françoise Gattel. Et c'est peut-être pour ça que la déception est d'autant plus grande, Stéphane, parce que sur le fond, Sébastien Lecornu, il s'était montré assez précis. Oui, lors de ce même discours de politique générale, il est allé en détail sur le fond. Qu'est-ce que la décentralisation pour Sébastien Lecornu ? Réponse. Il ne s'agira pas seulement de décentraliser des compétences. Il faudra décentraliser des responsabilités,
avec des moyens budgétaires et fiscaux, et des libertés, y compris normatives. Celui qui décide est celui qui est responsable devant les électeurs. Il faut donc donner aux élus les moyens d'exercer leurs responsabilités. Beaucoup l'ont dit. Peu l'ont fait. Nous le ferons, car c'est une conviction qui m'anime personnellement. Voilà, donc c'était Sébastien Lecornu, lors du discours de politique générale, le 15 octobre 2025. Finalement, aujourd'hui, huit mois plus tard,
dans le texte, il n'y a rien de tout ça. Le texte a déçu, vous l'avez rappelé, à tel point qu'il devait être examiné au Sénat, mais qu'il y a eu une fronde de quasiment tous les groupes. Et donc, pour le moment, ce texte est suspendu jusqu'à nouvel ordre. Une décision dont se sont félicités les socialistes, vous, chez les Républicains, mais aussi chez les centristes de la majorité, sénatoriales, seuls François Patria, président du groupe Renaissance au Sénat,
était, lui, favorable à ce projet de loi. Alors, le principal reproche contre ce texte, c'est qu'il fragilise l'autonomie des collectivités. Tout à fait, un principe qui est consacré aujourd'hui à l'article 87 de la Constitution. Les collectivités territoriales s'administrent librement, et selon les associations d'élus, les maires, les intercommunalités, les départements, mais aussi les régions, ce projet de loi aurait donné trop de pouvoir dans les mains du préfet,
qui représente l'État localement, au détriment des collectivités. Le préfet aurait pu se substituer à la collectivité en cas de manquement. David Lissnard, qui est le maire de Cannes, mais aussi président de l'Association des maires de France, était vent debout contre cette mesure. C'était la semaine dernière, lors d'une conférence de presse. Écoutez ce qu'il disait. Cette disposition inouïe, anticonstitutionnelle, contraire au principe de l'élu d'administration, une fois de plus,
c'est-à-dire que lorsqu'un préfet constate une carence dans l'exercice d'une compétence locale, il peut se substituer à la collectivité. On a vu ce que ça a donné en matière de logement, dans les villes carencées où l'État n'a jamais fait un seul logement. David Margrude, qu'est-ce qui a pêché dans ce texte ? Est-ce qu'il y a eu un manque de préparation de la part du gouvernement ? Je pense qu'il y a eu à la fois un manque de préparation, à l'évidence.
Il y a eu aussi, vous l'avez dit, une concertation qui avait été lancée en urgence auprès de toutes les associations d'élus, qui ont fait remonter des propositions. Aucune de ces propositions n'a été reprise dans le texte. Et pire que cela, je pense que c'est ça qui pêche vraiment,
porter des dispositions qui sont totalement contraires aux principes annoncés par le Premier ministre. Je voudrais en citer quelques exemples. Vous l'avez cité, il y a bien sûr le chiffon rouge du texte. C'était le pouvoir de substitution du préfet en cas de carence d'une collectivité territoriale. Ce qui, dans un texte qui a vocation à rétablir la confiance, on en conviendra, n'était pas la meilleure mesure. Mais il y avait d'autres mesures. C'est-à-dire qu'on est nombreux,
Françoise Gattel, dans cette maison d'ailleurs, le disait, à déplorer que les collectivités… – Qui ont lancé une sénatrice et qui maintenant est la ministre des collectivités. – Et que Françoise Gattel a rappelé, comme beaucoup d'autres, comme je le fais, que ce dont souffrent les élus locaux, c'est l'accumulation de schémas, de normes, de contrôles, de l'État, direct ou indirect, il y a des dizaines de schémas. Et que fait ce texte ? Dès l'article 1, il crée un nouveau schéma,
ou plutôt une nouvelle stratégie nationale. – C'est l'aménagement national qui est piloté, il y avait aussi une réunion au niveau départemental autour du préfet. – Exactement, sans rentrer dans le détail du texte, on avait en effet création d'une nouvelle stratégie nationale, on avait une conférence départementale de dialogue forcé sur la question des services publics en réseau, on avait des dispositions assez inutiles, d'ailleurs, et le Conseil d'État et le Conseil national de l'évaluation des normes
ont été extrêmement critiques sur ce texte, et ce n'est pas non plus un hasard, il y avait la question de l'ADEME. Bref, il y avait dans ce texte quelques aménagements techniques qui étaient plutôt utiles, le pouvoir de dérogation du préfet, l'allègement de sa responsabilité pénale s'il utilisait ce pouvoir de dérogation, mais à côté de ces petites mesures, il y avait en effet des mesures extrêmement problématiques, donc ce qui a pêché, c'est que finalement,
les associations d'élus ont été consultées, mais elles n'ont pas été entendues, et que la totalité des groupes du Sénat, en effet, n'ont pas pu retrouver dans ce texte, finalement, ce qu'ils disaient depuis des années ici. – Est-ce que vous diriez que les élus locaux n'ont pas été respectés par le gouvernement ? – Oui, d'une certaine manière, parce que quand j'entendais le Premier ministre faire ses annonces, vous les avez rappelées, on peut se dire, en effet, qu'on va au-delà de la déception,
on se dit, quelque part, on a été un peu dupés par un espoir d'un nouvel acte de décentralisation, de simplification de notre quotidien, et c'est le contraire qui s'est produit. – Allez, justement, on va aller les écouter, les élus locaux, on va dans les Ardennes, bonjour Boris Ravignon, merci beaucoup d'être avec nous, maire horizon de Charleville-Mézières, vous présidez Ardennes Métropole, et vous êtes le vice-président d'Intercommunalité de France.
Pourquoi étiez-vous opposé à ce projet, vous, Boris Ravignon ? – Cachement, on s'est opposé à ce projet, d'abord parce qu'effectivement, c'est une vraie déception, ce projet de loi. Le Premier ministre, ça vient d'être rappelé par David Marguerite et par vous-même, il s'est lancé comme l'initiative du gouvernement avec une promesse, un espoir, effectivement, de décentralisation, d'un nouvel acte de décentralisation. On allait enfin faire confiance au territoire,
leur confier des responsabilités, les moyens d'agir, et puis on allait, effectivement, revoir et donner, finalement, un peu corps à cette formule de la Constitution qui dit que notre République est décentralisée. Et à l'inverse, on se retrouve avec un texte qui est un texte fondé sur la défiance, puisqu'il renforce en réalité les pouvoirs du préfet en cas supposé de carence, est un texte qui, effectivement, complexifie énormément des choses qui n'ont vraiment déjà pas besoin de l'être,
l'organisation des réseaux, des services publics en réseau, qui démantèlent l'ADEME, en transférant ceux qui sont nos interlocuteurs au quotidien dans les collectivités vers les dréales qui sont dans l'application de la norme et nous laissaient donc prévoir un durcissement du contrôle exercé par ces dréales, notamment sur les collectivités, mais aussi sur les entreprises. Bref, on était vraiment dans un texte tout à fait inutile et il ne nous est pas paru nécessaire de demander le retrait
pour qu'on puisse avoir du temps aussi au Parlement, c'était notre souci, d'examiner des textes qui, nous, nous tiennent à cœur. On a le projet de loi sur la décentralisation du logement porté par Vincent Jeanbrun qui arrive au Sénat et qui nous paraît être un bon texte. Et puis à l'Assemblée nationale, on espère toujours que le projet de loi police municipale trouvera aussi un petit créneau pour être examiné. Ça, ce sont des projets dont on a besoin,
qui sont attendus par les collectivités et par les élus. Donc voilà, inutile de se lancer dans un texte où il n'y avait plus rien à sauver. – Vous avez vous-même publié un rapport, c'était en mai 2024, sur le millefeuille territorial, sur l'enchevêtrement des normes et leurs coûts, environ 7,5 milliards par an, c'est ce que vous aviez chiffré. On en est où de ce rapport ? – Alors il y avait deux choses dans le rapport. Il y avait un certain nombre de mesures et de propositions de simplification
et là, je dois reconnaître que le gouvernement a fait le boulot. Les proclores de la simplification, puis un certain nombre de travaux interministériels ont permis de nous donner un rapport. – Oui, il y a eu un rapport. – Oui, il y a eu un rapport. – Oui, il y a eu un rapport. Ça a nourri les méga-décrets qui, l'un a été voté, il y a eu des dépris déjà et l'autre est en préparation et puis ça a nourri le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités.
Alors ce n'est pas la révolution, effectivement, ce sont de petits progrès, mais leur accumulation, leur ensemble, leur relèvement, par exemple des seuils en matière de commandes publiques ou du concours d'architecture, ça, ça me semble aller plutôt dans le bon sens. Mais moi j'ai vécu un moment merveilleux quand à l'automne, vous vous rappeliez les déclarations du Premier ministre, j'ai entendu le Premier ministre de la France expliquer qu'on allait réorganiser les politiques publiques par responsabilité.
C'est vraiment le cœur du message de ce rapport, c'était de dire qu'on a aujourd'hui disséminé les responsabilités, tout le monde fait tout et c'est ça qui coûte terriblement cher. Donc j'ai cru à un moment donné que ce rapport finalement avait été entendu, compris et qu'il allait être mis en œuvre. Et puis hélas, on voit qu'on n'a pas de nouvel acte de décentralisation, mais au contraire, on avait un texte qui… qui flirtait clairement avec la recentralisation.
– Donc on voit qu'on a du mal à simplifier. Du coup, David Marguerite, compliqué a fortiori de décentraliser. – Oui, alors je le disais pour les raisons, je salue Boris Ravignon, j'étais vice-président intercommunalité de France à ses côtés, je crois que pour les raisons aussi que j'indiquais, c'est qu'on a une machine d'État qui est dans une forme de suspicion à l'égard des collectivités territoriales. Il y a, je crois, une volonté politique plutôt consensuelle.
Je partage d'ailleurs tous les termes du rapport de Boris Ravignon parce qu'il a dans son rapport un prisme, moi, qui me va très bien. C'est-à-dire que plutôt que d'expliquer, c'est parfois la facilité, il y a trop d'échelons dans les collectivités territoriales, je ne le crois pas. Je crois d'ailleurs que toutes les études montrent qu'on n'a pas de problème en France avec notre nombre de communes, que ce n'est pas un coût pour les finances publiques
qui soit supérieur à des pays comme l'Allemagne qui ont beaucoup moins de communes. Je pense que le prisme qu'il a retenu, c'est-à-dire celui de la cohérence des compétences, celui des blocs de compétences, parce que finalement quand tout le monde s'occupe de tout, il y a de la déperdition à la fois d'efficacité de l'action publique mais également pour le contribuable. Et donc je crois qu'un schéma avec le cadre de vie au bloc communal, un schéma avec les solidarités territoriales pour le département
et les grandes politiques stratégiques aux régions est un bon schéma. Je crois aussi qu'il faut se poser la question de compétences peut-être nouvelles à transférer, je pense, pour être très concret, à la compétence emploi aux régions ou la formation professionnelle pour les régions. Mais je crois que ce qu'attendent les élus, c'est en effet de la lisibilité ils attendent aussi qu'on allège, mon prédécesseur Philippe Bas parlait de choc de simplification,
de choc de débureaucratisation, je crois que c'est exactement ce qu'il faut faire. Aujourd'hui un élu, un maire sur le terrain, lorsqu'il veut lancer un projet, il est confronté finalement à des normes, à des contrôles, les projets sont de plus en plus longs à aboutir et ça aboutit parfois à de la résignation sur le terrain alors que ceux qui font tenir la Maison France aujourd'hui sont bien les maires, sont bien les élus locaux. – Que doit comporter un vrai acte de décentralisation, Boris Ravignon ?
Et il faudra attendre quoi ? La présidentielle de 2027 pour voir émerger des propositions ? – Alors pas forcément, on pourrait aussi se dire qu'on va pouvoir préparer finalement les éléments du débat et puis qu'on va éventuellement préparer aussi des axes et je crois que c'est un peu le sens du travail des associations de collectivité en ce moment et notamment c'est le cas à l'Intercommunalité de France. Ce qu'on voudrait nous, c'est que ce sujet de décentralisation
il soit vraiment sur la table et prêt, si le nouveau président ou une nouvelle majorité a envie de s'en saisir pour avancer, il doit reposer sur ce principe de confiance mais ce n'est pas une confiance aveugle. La décentralisation, il faut le rappeler, ça consiste à placer en réalité l'exécution des politiques publiques sous le contrôle du citoyen, sur le contrôle du citoyen local. Lorsque vous décentralisez une politique, vous la placez soit sous le contrôle des conseils municipaux,
des conseils communautaires au niveau communal, du conseil départemental ou du conseil régional. Ce sont donc des politiques en réalité qui vont être mieux contrôlées par les citoyens et on a vraiment une exigence de cohérence, de plus grande clarté et donc je pense que la décentralisation a la vocation de concerner toutes nos politiques publiques. Les politiques publiques effectivement du cadre de vie au quotidien mais les politiques de transition énergétique,
je crois qu'on réclame nous depuis un très long moment à Intercommunalité de France qu'elles puissent nous être confiées. Merci. Merci beaucoup Boris Ravignon, merci d'avoir été avec nous. Maire Horizon, Charles Villemézière et vice-président d'Intercommunalité de France. Stéphane, dernière question sur le texte. Oui, en préparant ce sujet, j'ai appelé l'entourage de la ministre Françoise Gattel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
qui porte ce texte. Alors du côté du ministère, on dit qu'on espère que ce texte soit réexaminé, qu'il reste dans les tuyaux. Pour vous, il n'y a rien de bon à garder, il faut bazarder ce texte. Non, je pense en effet que ce qui serait raisonnable c'est de revenir avec un nouveau texte. Je le disais tout à l'heure, il y a quelques dispositions du texte, j'ai cité le pouvoir de dérogation du préfet, il y a également des dispositions sur l'allègement de la responsabilité pénale
parce que je crois beaucoup au pouvoir de dérogation du préfet pour différencier sur les territoires. Je crois que si Françoise Gattel revenait avec ce texte devant le Sénat, les mêmes causes produiraient les mêmes effets et que ce texte serait de nouveau rejeté. Je l'avais indiqué la semaine dernière, j'aurais déposé de nombreux amendements de suppression dans le cadre de la discussion parlementaire de la semaine prochaine et il n'y a pas de raison si ce texte revenait en l'état
que la position de la ministre de l'aménagement change. – Même modifié en enlevant ses mesures un peu ? – Bien sûr, si Françoise Gattel modifie largement ce texte, enlève tout ce qui peut être irritant dans ce texte, on a cité les mesures, bien sûr, moi je suis toujours très ouvert à la discussion et partisan comme Boris Ravignon l'a dit tout à l'heure, même si on n'aura pas dans l'année qui vient de grandes mesures décentralisatrices, on va juste progresser.
– Mais il y a le texte simplification, il a été voté au Sénat, vous souhaitez qu'il soit adopté rapidement à l'Assemblée ? – Oui, je pense, je l'ai dit tout à l'heure, ce texte-là non plus n'est pas le grand soir, simplification, Boris Ravignon l'a dit aussi tout à l'heure, on attend aussi des textes comme sur les polices municipales qu'on a votées ici, ils ne sont pas programmés à l'Assemblée nationale, malheureusement cet exemple se reproduit un peu souvent
et je crois que l'année qui vient sera une année où on tranchera des grandes orientations pour le pays, notamment celle-ci, mais il faut que cette année soit quand même utile et qu'on puisse progresser sur un certain nombre de mesures qui polluent le quotidien des maires et des élus locaux. – Allez, David Marguerite, pour terminer, on va regarder trois titres de presse régionale, on les regarde ensemble, la une de la Provence, canicule sous les toits,
la surchauffe, la canicule qui a relancé l'alerte sur les bouilloires et les passoires thermiques et se bâtit mal adapté à la chaleur. La une de la Marseillaise, la justice mobilisée d'Armanin sous pression, le projet de loi justice criminelle et respect des victimes arrive aujourd'hui au Palais Bourbon à l'Assemblée nationale le lendemain de la journée justice morte durant laquelle avocats et magistrats ont dénoncé une loi dangereuse et le manque de moyens de l'appareil judiciaire.
Et puis la dernière une, c'est celle du Dauphiné, un peu de foot, puisque c'est ce soir que l'équipe de France joue son 16ème de finale en Coupe de France, la Coupe du Monde étincelant durant la phase de poule. Mbappé et Dembélé comptent bien poursuivre sur leur lancée ce mardi face à la Suède. Quelle une choisissez-vous ? Alors celle sur la justice de Gérald Darmanin et de la réforme de Gérald Darmanin. J'étais venu vous voir il y a quelques temps pour parler de ce texte.
Depuis, ce texte a évolué. Malheureusement, il a été vidé d'une partie de sa substance significative, notamment sur le plaidé coupable en matière criminelle. Je le regrette. On avait là des mesures qui permettaient, je le crois, d'améliorer le fonctionnement de la justice, de l'accélérer tout en préservant le droit des victimes. Je crois vraiment que cette question est une question centrale. On l'a vu dans l'actualité récente. Donc là, on est sur un texte à minima ?
On n'est plus sur le bon texte pour vous ? Oui, on est sur un texte à minima. C'est un texte dont l'Assemblée va discuter dans les prochains jours. Je crois que la question de la justice, c'est une question de moyens, c'est certain. Mais réduire la question de la justice à une question de moyens serait une erreur d'analyse. Parce qu'on aurait beau avoir une très forte volonté politique, augmenter fortement les moyens, ce que je souhaite, cela ne suffirait pas.
Il y a des questions d'allègement de procédures, il y a des questions de droits des victimes qu'il faut également poser. C'est pour ça que je choisis cette lune, c'était pour avoir un petit droit de suite sur le dernier passage dans l'émission. Merci beaucoup. Merci à vous, merci de votre invitation. Merci d'avoir été notre invité.
David Margueritte