Scrutin VTANR5L17V7963 — widget · Pourquijevote

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l'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Rejeté24 pour · 59 contre · 1 abst.

Détail du scrutin sur Pourquijevote ↗