[ { "type": "politician", "id": "98430a72-e4f4-433e-87de-2f2b0014a3b3", "slug": "christian-cardona", "title": "Christian Cardona", "snippet": "Christian Cardona, dit Chris Cardona, né en 1972, est un homme politique et avocat maltais. Il est ministre de l'Économie, des Investissements et des Petites entreprises depuis le 13 mars 2013.", "score": 1.0, "matched_on": "name/bio", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": null, "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/christian-cardona" }, { "type": "content", "id": "ba57d7ea-a52d-4a59-a81d-a0e89df436c1", "slug": null, "title": "Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, à Radio Classique le 26 janvier 2021, sur les vaccins contre le coronavirus, les prêts garantis par l'Etat aux entreprises, le rachat potentiel de Carrefour par un groupe canadien et les tensions commerciales avec les Etats-Unis.", "snippet": "Bruno Le Maire défend une stratégie de relance de la recherche française en santé, prônant le goût du risque et un lien renforcé entre recherche et industrie. Sur le plan sanitaire, il appelle à la patience avant d'envisager un reconfinement, estimant qu'il faut d'abord évaluer …", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.vie-publique.fr/discours/278305-bruno-le-maire-26012026-politique-gouvernementale", "politician_slug": "bruno-le-maire", "politician_name": "Bruno Le Maire", "date": "2026-01-26", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/bruno-le-maire" }, { "type": "content", "id": "2be32b09-a420-492b-8de2-64a2e6b2f9ba", "slug": null, "title": "Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur l'Union européenne face à la crise énergétique, à Luxembourg le 3 octobre 2022.", "snippet": "Bruno Le Maire appelle à une stratégie économique européenne coordonnée face à la hausse structurelle des prix de l'énergie. Il propose quatre principes : le ciblage des aides sur les entreprises exposées, la solidarité via les crédits Repower EU, la concertation permanente et l…", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.vie-publique.fr/discours/286608-bruno-le-maire-03102022-lunion-europenne-face-la-crise-energetique", "politician_slug": "bruno-le-maire", "politician_name": "Bruno Le Maire", "date": "2022-10-03", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/bruno-le-maire" }, { "type": "content", "id": "df7ef258-1252-4e52-bb5b-ca486bd3fbd6", "slug": null, "title": "Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la politique économique et la crise énergétique, à l'Assemblée nationale le 14 septembre 2022.", "snippet": "Lors de son audition à l'Assemblée nationale, Bruno Le Maire a détaillé le maintien du bouclier énergétique pour 2023, limitant la hausse des tarifs à 15 % et étendant le chèque énergie aux quatre premiers déciles. Il a justifié ces mesures par la nécessité de protéger les ménag…", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.vie-publique.fr/discours/286553-bruno-le-maire-14092022-politique-economique-crise-energetique", "politician_slug": "bruno-le-maire", "politician_name": "Bruno Le Maire", "date": "2022-09-14", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/bruno-le-maire" }, { "type": "content", "id": "75bafee5-bb4d-4a48-b37a-db5ebfe68111", "slug": null, "title": "Tribune conjointe de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et de ses homologues espagnol, italien et allemand, publiée dans \"The Guardian\" le 4 juin 2021, sur l'Accord mondial concernant la fiscalité des grandes entreprises.", "snippet": "Les ministres des Finances de France, Allemagne, Italie et Espagne appellent à un accord international urgent sur la fiscalité des multinationales. Ils soulignent la nécessité d'adapter le système fiscal à l'économie numérique et de lutter contre le dumping fiscal qui aggrave le…", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.vie-publique.fr/discours/280332-bruno-le-maire-04062021-fiscalite-des-grandes-entreprises", "politician_slug": "bruno-le-maire", "politician_name": "Bruno Le Maire", "date": "2021-06-04", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/bruno-le-maire" }, { "type": "content", "id": "8cb03782-5c46-4d0e-97cc-15ffb2021bd0", "slug": null, "title": "Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les engagements des assureurs en faveur des entreprises les plus affectées par la crise, à Paris le 7 décembre 2020.", "snippet": "Le Gouvernement et les compagnies d'assurance ont conclu un accord prévoyant le gel des cotisations d'assurances professionnelles pour 2021 dans les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire. Les assureurs s'engagent également à offrir une couverture d'assistance gratuite…", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.vie-publique.fr/discours/277638-bruno-le-maire-07122020-assurances", "politician_slug": "bruno-le-maire", "politician_name": "Bruno Le Maire", "date": "2020-12-07", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/bruno-le-maire" }, { "type": "content", "id": "dd857ddf-99f4-4430-8835-cf75f9dc34f0", "slug": null, "title": "Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, à Radio Classique le 4 novembre 2020, sur les relations commerciales avec les Etats-Unis, le commerce face à l'épidémie de Covid-19 et le financement du terrorisme.", "snippet": "Bruno Le Maire affirme que les États-Unis sont désormais en rivalité avec l'Europe et que la souveraineté européenne est une nécessité stratégique face à la Chine et aux géants du numérique. Concernant la crise sanitaire, il justifie le second confinement et les mesures de ferme…", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.vie-publique.fr/discours/277140-bruno-le-maire-04112020-politique-gouvernementale", "politician_slug": "bruno-le-maire", "politician_name": "Bruno Le Maire", "date": "2020-11-04", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/bruno-le-maire" }, { "type": "content", "id": "7d8d5c28-1d6a-4e55-9a8c-5ba4ba6b26e0", "slug": null, "title": "VIDEO. Taxe carbone, 5G, pouvoir d'achat : les propositions de Yannick Jadot pour mettre \"l'écologie au cœur du pouvoir\"", "snippet": "Yannick Jadot a annoncé sa candidature à la primaire des écologistes pour la présidentielle de 2022. Il souhaite mettre l'écologie au cœur du pouvoir en conditionnant les aides aux entreprises au respect du climat, de la justice sociale et de l'égalité femme-homme. Il propose d'…", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.francetvinfo.fr/politique/yannick-jadot/video-taxe-carbone-5g-pouvoir-d-achat-les-propositions-de-yannick-jadot-pour-mettre-l-ecologie-au-coeur-du-pouvoir_4685587.html", "politician_slug": "yannick-jadot", "politician_name": "Yannick Jadot", "date": "2021-07-01", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/yannick-jadot" }, { "type": "content", "id": "91a9f789-de82-4429-97d7-90cc4c7e4339", "slug": null, "title": "Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à RMC le 8 décembre 2022, sur les artisans boulangers face aux factures d'électricité et les aides de l'État.", "snippet": "Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire annonce une réduction de 20 % sur les factures d'électricité pour toutes les PME de moins de 250 salariés à partir du 1er janvier 2023. Pour les entreprises très consommatrices, un guichet d'aide sera maintenu pour permettre un allègement…", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.vie-publique.fr/discours/287502-bruno-le-maire-08122022-factures-delectricite", "politician_slug": "bruno-le-maire", "politician_name": "Bruno Le Maire", "date": "2022-12-08", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/bruno-le-maire" }, { "type": "content", "id": "2cf0c81a-f78f-4d71-8e00-9268965169d8", "slug": null, "title": "Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à Europe 1 le 30 septembre 2022, sur les prix de l'énergie, la réforme des retraites et la situation de la Zone euro.", "snippet": "Le ministre Bruno Le Maire défend le bouclier énergétique français comme une réponse anticipée à la flambée des prix, financée par un prélèvement sur les rentes des énergéticiens. Il appelle l'Union européenne à découpler les prix du gaz et de l'électricité et à simplifier les a…", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.vie-publique.fr/discours/286568-bruno-le-maire-30092022-prix-de-lenergie-reforme-des-retraites-zone-euro", "politician_slug": "bruno-le-maire", "politician_name": "Bruno Le Maire", "date": "2022-09-30", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/bruno-le-maire" }, { "type": "content", "id": "bcf3e84c-b185-49a9-b152-2859c0ca6281", "slug": null, "title": "Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à France 2 le 21 septembre 2022, sur les prix du gaz et de l'électricité, le marché européen de l'énergie, l'inflation et la réforme des retraites.", "snippet": "Bruno Le Maire défend le bouclier tarifaire énergétique, plafonnant la hausse des prix à 15 % en janvier 2023, tout en annonçant des aides ciblées pour les foyers utilisant du fioul. Il insiste sur la nécessité de réviser le marché européen de l'énergie pour protéger les entrepr…", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.vie-publique.fr/discours/286476-bruno-le-maire-21092022-prix-gaz-electricite-inflation-reforme-retraites", "politician_slug": "bruno-le-maire", "politician_name": "Bruno Le Maire", "date": "2022-09-21", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/bruno-le-maire" }, { "type": "content", "id": "1bca0ce0-888f-4ad5-a6be-ee13800535ad", "slug": null, "title": "Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, à RTL le 3 mai 2021, sur le déconfinement, la relance économique et les élections régionales.", "snippet": "Bruno Le Maire justifie le déconfinement économique par le besoin de visibilité pour les entreprises et les citoyens, tout en appelant à maintenir les gestes barrières et à accélérer la vaccination. Il annonce le maintien intégral du Fonds de solidarité en mai et une modificatio…", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.vie-publique.fr/discours/279736-bruno-le-maire-03052021-deconfinement-plan-de-relance-economique", "politician_slug": "bruno-le-maire", "politician_name": "Bruno Le Maire", "date": "2021-05-03", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/bruno-le-maire" }, { "type": "content", "id": "d7fe58cb-8073-4305-bce3-a2e86a2e7b2b", "slug": null, "title": "Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, à France Inter le 25 novembre 2020, sur les commerces confrontés à l'épidémie de Covid-19.", "snippet": "Le ministre Bruno Le Maire détaille les règles de réouverture des petits commerces à partir du week-end, avec une jauge simplifiée d'une personne pour 8 mètres carrés. Il confirme l'ouverture des commerces le dimanche jusqu'à Noël et l'allongement des horaires jusqu'à 21h00 pour…", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.vie-publique.fr/discours/277444-bruno-le-maire-25112020-commerce", "politician_slug": "bruno-le-maire", "politician_name": "Bruno Le Maire", "date": "2020-11-25", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/bruno-le-maire" }, { "type": "content", "id": "248936f6-a711-461f-ae8c-565c9577493c", "slug": null, "title": "Nicolas Dupont-Aignan : \"Je propose de quitter l'Un ion européenne dans sa forme actuelle\"", "snippet": "Nicolas Dupont-Aignan propose de quitter l'Union européenne dans sa forme actuelle en invoquant l'article 50 du traité de Lisbonne. Il soutient que cette sortie permettrait de redresser l'économie française, de réduire la dette et de rétablir un protectionnisme intelligent pour …", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/04/10/nicolas-dupont-aignan-je-propose-de-quitter-l-union-europeenne-dans-sa-forme-actuelle_1682904_1471069.html", "politician_slug": "nicolas-dupont-aignan", "politician_name": "Nicolas Dupont-Aignan", "date": "2012-04-10", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/nicolas-dupont-aignan" }, { "type": "content", "id": "86a43489-9013-4dc7-a0a0-96638b97ecab", "slug": null, "title": "Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le 4ème projet de loi de finances rectificative, à l'Assemblée nationale le 4 novembre 2020.", "snippet": "Le ministre présente le quatrième projet de loi de finances rectificative, évaluant la récession à -11 % et la dette à 120 %. La stratégie repose sur un soutien massif aux entreprises via le fonds de solidarité, des exonérations de charges et des prêts garantis. Ces mesures vise…", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.vie-publique.fr/discours/277222-bruno-le-maire-04112020-loi-de-finances-rectificative", "politician_slug": "bruno-le-maire", "politician_name": "Bruno Le Maire", "date": "2020-11-04", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/bruno-le-maire" }, { "type": "content", "id": "8a9878ff-9c0f-416b-b71f-e2ff17c02a94", "slug": null, "title": "Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à BFM TV le 7 novembre 2022, sur l'inflation, les salaires et les relations commerciales avec les Etats-Unis.", "snippet": "Bruno Le Maire confirme la fin du dispositif « quoi qu'il en coûte » au profit d'aides ciblées pour les ménages et entreprises les plus touchés par l'inflation. Il défend l'absence de surmarges dans l'agroalimentaire, attribuant la hausse des prix alimentaires à l'augmentation d…", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.vie-publique.fr/discours/287122-bruno-le-maire-07112022-politique-economique-inflation-france-usa", "politician_slug": "bruno-le-maire", "politician_name": "Bruno Le Maire", "date": "2022-11-07", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/bruno-le-maire" }, { "type": "content", "id": "ee05fd92-f7a9-40e1-8f19-57b900524854", "slug": null, "title": "Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à France 2 le 11 janvier 2023, sur la réforme des retraites.", "snippet": "Bruno Le Maire défend la réforme des retraites comme une nécessité pour garantir l'équilibre financier du régime par répartition et la solidarité entre générations face à un déficit projeté de 14 milliards d'euros en 2027. Il met en avant trois avancées sociales : la garantie d'…", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.vie-publique.fr/discours/287822-bruno-le-maire-11012023-reforme-des-retraites", "politician_slug": "bruno-le-maire", "politician_name": "Bruno Le Maire", "date": "2023-01-11", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/bruno-le-maire" }, { "type": "content", "id": "c8aa9d40-fcf7-4989-a95f-73a671bbe945", "slug": null, "title": "Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le financement des entreprises technologiques, à Paris le 7 juin 2021.", "snippet": "Le ministre de l'Économie et des Finances annonce un nouvel objectif de 30 milliards d'euros d'investissements dans les fonds technologiques français d'ici fin 2022, dépassant l'objectif initial de 20 milliards. Il justifie cette politique par le maintien de la France en tête de…", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.vie-publique.fr/discours/280343-bruno-le-maire-07062021-financement-des-entreprises-technologiques", "politician_slug": "bruno-le-maire", "politician_name": "Bruno Le Maire", "date": "2021-06-07", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/bruno-le-maire" }, { "type": "content", "id": "cb2150cb-c620-481e-9223-762d784280ec", "slug": null, "title": "Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, à BFM TV le 9 juin 2021, sur la gifle donnée au président de la République, les aides aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19, la réforme des retraites et l'impôt mondial sur les sociétés.", "snippet": "Le ministre Bruno Le Maire qualifie l'agression du président de la République d'affront grave à la nation et dénonce une dégradation du débat public. Il détaille les mesures économiques de sortie de crise, notamment la fin progressive du dispositif « quoi qu'il en coûte » et le …", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.vie-publique.fr/discours/280366-bruno-le-maire-09062021-politique-economique", "politician_slug": "bruno-le-maire", "politician_name": "Bruno Le Maire", "date": "2021-06-09", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/bruno-le-maire" }, { "type": "content", "id": "097930d3-6482-4951-8767-20ed5fb64dc4", "slug": null, "title": "Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, à BFM Business le 20 janvier 2021, sur le rachat potentiel de Carrefour par une entreprise canadienne, les privatisations, les vaccins contre le coronavirus, la taxe GAFA et la dette publique.", "snippet": "Le ministre Bruno Le Maire justifie l'intervention de l'État dans les secteurs stratégiques comme la distribution alimentaire et la santé, invoquant la sécurité nationale et la continuité des chaînes d'approvisionnement. Il défend le droit de regard sur les investissements étran…", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.vie-publique.fr/discours/278213-bruno-le-maire-20012021-politique-economique", "politician_slug": "bruno-le-maire", "politician_name": "Bruno Le Maire", "date": "2021-01-20", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/bruno-le-maire" }, { "type": "content", "id": "9f6e059e-f634-49fc-ba88-68c4990b4062", "slug": null, "title": "Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur l'accord entre l'État et EDF concernant le prix de l'électricité, à Paris le 14 novembre 2023.", "snippet": "Le ministre de l'Économie annonce un accord avec EDF pour remplacer l'ARENH par une nouvelle régulation du nucléaire à partir de 2026. Cet accord fixe un prix de référence autour de 70 €/MWh pour garantir la stabilité tarifaire et le financement des investissements. Il prévoit é…", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.vie-publique.fr/discours/291818-bruno-le-maire-14112023-prix-de-lelectricite-accord-etat-edf", "politician_slug": "bruno-le-maire", "politician_name": "Bruno Le Maire", "date": "2023-11-14", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/bruno-le-maire" }, { "type": "content", "id": "71ea4075-a00f-455c-8769-9e3d91b97b69", "slug": null, "title": "M. Patrick Hetzel — séance du mardi 26 mai 2026", "snippet": "M. Hetzel s'inquiète de la hausse des défaillances d'entreprises et de l'impact de la flambée des prix de l'énergie sur les entreprises françaises. Il appelle à supprimer les normes, impôts et contraintes qui étouffent les entreprises pour libérer l'économie. Le ministre répond …", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2025-2026/premiere-seance-du-mardi-26-mai-2026#patrick-hetzel", "politician_slug": "patrick-hetzel", "politician_name": "Patrick Hetzel", "date": "2026-05-26", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/patrick-hetzel" }, { "type": "content", "id": "6c8b7474-761b-48a0-a01c-455cfa2a43cf", "slug": null, "title": "Économie : \"Les retards de paiement, qui diminuaient chaque année avant le Covid, sont repartis dans l'autre sens\", alerte le Médiateur des entreprises Pierre Pélouzet", "snippet": null, "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.radiofrance.fr/franceinfo/podcasts/l-invite-eco/economie-les-retards-de-paiement-qui-diminuaient-chaque-annee-avant-le-covid-sont-repartis-dans-l-autre-sens-alerte-le-mediateur-des-entreprises-pierre-pelouzet-8580980", "politician_slug": "pascal-pierre", "politician_name": "Pascal Pierre", "date": "2025-03-27", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/pascal-pierre" }, { "type": "content", "id": "469ae0fa-5b21-45bf-a56d-66412b836af8", "slug": null, "title": "Primaire écologiste 2021 : le programme de Yannick Jadot", "snippet": "Yannick Jadot, député européen EELV, a présenté son programme pour la primaire écologiste en vue de la présidentielle de 2022. Il propose d'investir 20 milliards d'euros par an dans l'innovation et l'économie, notamment dans la rénovation thermique des logements. Il souhaite con…", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.la-croix.com/France/primaire-ecologiste-2021-programme-yannick-jadot-2021-09-08-1201174356", "politician_slug": "yannick-jadot", "politician_name": "Yannick Jadot", "date": "2021-09-08", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/yannick-jadot" }, { "type": "content", "id": "6e3629b2-ff09-4260-98cb-43b2a3fff2b6", "slug": null, "title": "Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la politique économique, à l'Assemblée nationale le 10 février 2021.", "snippet": "Le ministre Bruno Le Maire présente les dispositifs de soutien à l'économie française pendant la crise sanitaire, soulignant l'efficacité du chômage partiel et du fonds de solidarité pour limiter les faillites. Il insiste sur l'accélération du décaissement des 100 milliards d'eu…", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.vie-publique.fr/discours/280299-bruno-le-maire-10022021-politique-economique", "politician_slug": "bruno-le-maire", "politician_name": "Bruno Le Maire", "date": "2021-02-10", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/bruno-le-maire" }, { "type": "content", "id": "32ec336c-2c48-4dcc-ad7a-4787938805c0", "slug": null, "title": "Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les efforts du gouvernement en faveur des entreprises, à Nanterre le 3 avril 2024.", "snippet": "Le Président de la République identifie l'intelligence artificielle et la transition climatique comme les deux opportunités historiques pour les entrepreneurs français. Il annonce la suppression progressive des certificats administratifs (CERFA) et la simplification du Code du c…", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.vie-publique.fr/discours/293721-bruno-le-maire-03042024-entreprises", "politician_slug": "bruno-le-maire", "politician_name": "Bruno Le Maire", "date": "2024-04-03", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/bruno-le-maire" }, { "type": "content", "id": "c936905d-0151-4010-8f9d-8fd236803d5b", "slug": null, "title": "Accès aux soins, entreprises : l’économie sociale et solidaire sort de l’angle mort politique - Destimed", "snippet": null, "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://news.google.com/rss/articles/CBMiswFBVV95cUxOdDE1VjZYdFo4a2FfTHFKTXRCWDRIZmdvSm1IRDNuSzRIRTNMTU9rTjFER1Foc3NSZFh3TXlQNll4UXRpNGhVajNNd0VRMEtaeFNDQ3dURUZCY3puUmcwdC1qV05IeGZVU0dkMjFnN2ZlUWswNFpHUWJ5ZVhkdmNwYUhFWDBfVXJwT3RzUWNIVEMxdl81c0VvZkg0b09zbDdmNDRoVUg1azBOMkJFZkhCTW5Bbw?oc=5", "politician_slug": "jean-paul-benoit", "politician_name": "Jean-Paul Benoit", "date": "2026-04-06", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/jean-paul-benoit" }, { "type": "content", "id": "f9bd299f-0751-41c5-afda-0b4eadbac5f6", "slug": null, "title": "Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la stratégie nationale du Cloud, à Paris le 17 mai 2021.", "snippet": "Le gouvernement français présente un « cloud de confiance » visant à protéger les données stratégiques tout en garantissant l'accès aux meilleures technologies mondiales. Ce dispositif repose sur une sécurité technique certifiée par l'ANSSI, une indépendance juridique vis-à-vis …", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.vie-publique.fr/discours/280312-bruno-le-maire-17052021-stategie-nationale-du-cloud", "politician_slug": "bruno-le-maire", "politician_name": "Bruno Le Maire", "date": "2021-05-17", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/bruno-le-maire" }, { "type": "content", "id": "a3cc69dd-c723-4601-8af1-46951b4bd48c", "slug": null, "title": "Déclaration de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2020, à l'Assemblée nationale le 20 janvier 2021.", "snippet": "Lors de la présentation de l'exécution budgétaire 2020, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt expliquent un déficit de 178,2 milliards d'euros, justifié par des mesures de soutien sans précédent aux entreprises et aux salariés face à la crise sanitaire. Ils soulignent une sous-exécu…", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.vie-publique.fr/discours/280298-bruno-le-maire-20012021-politique-economique", "politician_slug": "bruno-le-maire", "politician_name": "Bruno Le Maire", "date": "2021-01-20", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/bruno-le-maire" }, { "type": "content", "id": "1bfb5cfd-f048-44ce-9bd6-d9fee377ce8f", "slug": null, "title": "Accord de paix entre l'Iran et les États-Unis, défaillances d'entreprises, IA... Le \"8h30 franceinfo\" de Patrick Martin", "snippet": "Patrick Martin, président du Medef, salue l'accord de paix entre l'Iran et les États-Unis comme une « bonne nouvelle » pour l'économie, tout en exprimant des craintes sur sa pérennité. Il alerte sur la hausse record des défaillances d'entreprises en France, touchant désormais de…", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.franceinfo.fr/replay-radio/8h30-fauvelle-dely/accord-de-paix-entre-l-iran-et-les-etats-unis-defaillances-d-entreprises-ia-le-8h30-franceinfo-de-patrick-martin_8040302.html", "politician_slug": "patrick-martin", "politician_name": "Patrick Martin", "date": "2026-06-16", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/patrick-martin" }, { "type": "content", "id": "133423dc-e58e-4512-8a82-99bf471563ac", "slug": null, "title": "Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, à LCI le 17 mai 2021, sur les élections régionales, le déconfinement et la politique économique du gouvernement.", "snippet": "Le ministre Bruno Le Maire défend la réouverture des terrasses de restaurants le 19 mai comme un moment culturel et collectif essentiel, tout en reconnaissant les choix individuels de certains restaurateurs. Il annonce un plan de soutien ciblé pour les entreprises viables en dif…", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.vie-publique.fr/discours/279882-bruno-le-maire-17052021-politique-gouvernementale", "politician_slug": "bruno-le-maire", "politician_name": "Bruno Le Maire", "date": "2021-05-17", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/bruno-le-maire" }, { "type": "content", "id": "1f9ed3f5-75e0-4f22-8f39-45ae6cb79c91", "slug": null, "title": "Économie : \"Les retards de paiement, qui diminuaient chaque année avant le Covid, sont repartis dans l'autre sens\", alerte le Médiateur des entreprises Pierre Pélouzet", "snippet": null, "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.radiofrance.fr/franceinfo/podcasts/l-invite-eco/economie-les-retards-de-paiement-qui-diminuaient-chaque-annee-avant-le-covid-sont-repartis-dans-l-autre-sens-alerte-le-mediateur-des-entreprises-pierre-pelouzet-8580980", "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-03-27", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "" }, { "type": "content", "id": "62062716-0830-4296-9f76-646dac66d0ae", "slug": null, "title": "Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à RTL le 13 février 2023, sur la réforme des retraites, l'indemnité carburant travailleur de 100 euros et l'inflation.", "snippet": "Le ministre Bruno Le Maire défend la réforme des retraites en affirmant que tous les retraités en sont gagnants grâce aux concessions déjà accordées, comme la revalorisation des petites pensions. Il rejette l'ultimatum syndical menaçant d'un blocage du pays et accuse La France I…", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.vie-publique.fr/discours/288219-bruno-le-maire-13022023-reforme-des-retraites-indemnite-carburant", "politician_slug": "bruno-le-maire", "politician_name": "Bruno Le Maire", "date": "2023-02-13", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/bruno-le-maire" }, { "type": "content", "id": "f8edb74c-b027-4a3b-bfc1-2c70ffd85d5a", "slug": null, "title": "Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à France Inter le 6 février 2023, sur la réforme des retraites.", "snippet": "Le ministre Bruno Le Maire défend la réforme des retraites comme une mesure nécessaire et responsable pour garantir la pérennité du régime par répartition face aux déficits. Il justifie les concessions accordées aux députés LR, comme le départ à 63 ans pour les carrières longues…", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.vie-publique.fr/discours/288172-bruno-le-maire-06022023-reforme-des-retraites", "politician_slug": "bruno-le-maire", "politician_name": "Bruno Le Maire", "date": "2023-02-06", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/bruno-le-maire" }, { "type": "content", "id": "512f8f41-26ca-40ed-9a9a-666602477d29", "slug": null, "title": "Bruno Le Maire, ancien ministre de l'Économie, détaille \"les trois priorités de la France\" pour aider l'économie", "snippet": "Ancien ministre de l'Économie, Bruno Le Maire a détaillé lors d'une interview les trois priorités qu'il estime nécessaires pour aider l'économie française. Il a notamment mis en avant la nécessité de renforcer la formation professionnelle et de favoriser l'investissement des ent…", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.bfmtv.com/politique/video-bruno-le-maire-ancien-ministre-de-l-economie-detaille-les-trois-priorites-de-la-france-pour-aider-l-economie_VN-202606220798.html", "politician_slug": "bruno-le-maire", "politician_name": "Bruno Le Maire", "date": "2026-06-22", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/bruno-le-maire" }, { "type": "content", "id": "8997bef4-7b3c-439b-9a82-10930f9d21aa", "slug": null, "title": "Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le projet de loi de finances 2023, à Paris le 26 septembre 2022.", "snippet": "Le Premier ministre présente le budget 2023 comme un outil de protection contre l'inflation et de soutien à l'économie. Il détaille les mesures de bouclier énergétique, le maintien du tarif régulé pour les PME et la simplification des aides aux entreprises. La stratégie repose s…", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.vie-publique.fr/discours/286482-bruno-le-maire-26092022-projet-de-loi-de-finances-2023", "politician_slug": "bruno-le-maire", "politician_name": "Bruno Le Maire", "date": "2022-09-26", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/bruno-le-maire" }, { "type": "content", "id": "a7962b80-0514-4225-a832-8f9d41ab106f", "slug": null, "title": "Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les mesures du plan de relance de l'économie, à l'Assemblée nationale le 16 juin 2021.", "snippet": "Le ministre de l'Économie défend le bilan du plan de relance de 100 milliards d'euros, affirmant avoir protégé le pouvoir d'achat et l'emploi tout en rejetant les critiques de la France Insoumise. Il souligne l'efficacité des dispositifs comme Ma Prime Rénov' et le soutien aux e…", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.vie-publique.fr/discours/280477-bruno-le-maire-16062021-mesures-du-plan-de-relance-de-leconomie", "politician_slug": "bruno-le-maire", "politician_name": "Bruno Le Maire", "date": "2021-06-16", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/bruno-le-maire" }, { "type": "content", "id": "c89b2a0c-8193-4fb8-9d9c-214dbae808d4", "slug": null, "title": "Fraude : le flou des aides publiques", "snippet": "Une émission de France Inter aborde les fraudes aux aides publiques, notamment via des arnaques aux rénovations énergétiques, aux certificats d'économie d'énergie ou aux formations professionnelles. Une commission sénatoriale recense 211 milliards d'euros d'aides publiques aux e…", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/le-18-20-le-telephone-sonne/le-18-20-le-telephone-sonne-du-vendredi-24-octobre-2025-3555781", "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-10-24", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "" }, { "type": "content", "id": "b0c73874-96ea-4ec2-8233-36b1fae46b4d", "slug": null, "title": "Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, à CNews le 22 décembre 2021, sur la politique économique dans le contexte de l'épidémie de Covid-19.", "snippet": "Bruno Le Maire défend une stratégie sanitaire centrée sur la vaccination et l'accélération du pass vaccinal comme réponse principale à la vague Omicron, excluant pour l'instant des couvre-feux. Sur le plan économique, il justifie le maintien du dispositif « quoi qu'il en coûte »…", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.vie-publique.fr/discours/283114-bruno-le-maire-22122021-politique-economique", "politician_slug": "bruno-le-maire", "politician_name": "Bruno Le Maire", "date": "2021-12-22", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/bruno-le-maire" }, { "type": "content", "id": "6c29e415-958c-4765-bd8c-420a04236ad2", "slug": null, "title": "Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à CNews le 25 octobre 2022, sur les motions de censure à l'Assemblée nationale contre le budget pour 2023, les entreprises face aux prix de l'énergie, l'exploitation des mines de lithium en France et l'inflation.", "snippet": "Le ministre Bruno Le Maire qualifie l'alliance du Rassemblement national avec la NUPES lors de la motion de censure de 2023 d'échec politique et de reniement de convictions. Il affirme que le gouvernement maintient sa ligne économique, incluant la baisse des impôts et le soutien…", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.vie-publique.fr/discours/286924-bruno-le-maire-25102022-politique-economique", "politician_slug": "bruno-le-maire", "politician_name": "Bruno Le Maire", "date": "2022-10-25", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/bruno-le-maire" }, { "type": "content", "id": "df1c734c-5ed0-405e-a1b1-d46bb55385cd", "slug": null, "title": "Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à BFM Business le 27 octobre 2022, sur les bénéfices de Total, les entreprises face aux prix de l'énergie, EDF, la réforme des retraites, la situation au Royaume-Uni, la politique monétaire européenne et les voitures électriques.", "snippet": "Bruno Le Maire défend la réussite de TotalEnergies comme un atout national, soulignant que ses bénéfices financent des remises carburant et des salaires. Il détaille un dispositif de soutien de 10 milliards d'euros pour les entreprises face à la crise énergétique, distinguant un…", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.vie-publique.fr/discours/286960-bruno-le-maire-27102022-politique-economique-prix-de-l-energie", "politician_slug": "bruno-le-maire", "politician_name": "Bruno Le Maire", "date": "2022-10-27", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/bruno-le-maire" }, { "type": "content", "id": "bb163f82-9d7e-435e-a8f3-6c28b582ead4", "slug": null, "title": "Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur l'approvisionnement en matières premières dans le BTP et le lancement de la médiation de filière, à Paris le 15 juin 2021.", "snippet": "Face à la flambée des prix des matières premières dans le BTP, le gouvernement annonce des mesures d'urgence pour protéger les petites entreprises. Il s'agit notamment de suspendre les pénalités de retard pour les marchés publics et de créer un comité de crise pour signaler les …", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.vie-publique.fr/discours/280430-bruno-le-maire-15062021-mediation-btp-et-penurie-matieres-premieres", "politician_slug": "bruno-le-maire", "politician_name": "Bruno Le Maire", "date": "2021-06-15", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/bruno-le-maire" }, { "type": "content", "id": "18c5723d-6637-4634-be99-b2caf6bcc4d2", "slug": null, "title": "Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les relations économiques entre la France et la Chine, à Paris le 21 juin 2023.", "snippet": "Le Premier ministre français Michel Barnier accueille le Premier ministre chinois Li Qiang à Paris pour renforcer les liens économiques bilatéraux. Il insiste sur l'accès équitable des entreprises françaises au marché chinois et l'ouverture de la France aux investisseurs chinois…", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.vie-publique.fr/discours/290020-bruno-le-maire-21062023-relations-economique-entre-la-france-et-la-chine", "politician_slug": "bruno-le-maire", "politician_name": "Bruno Le Maire", "date": "2023-06-21", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/bruno-le-maire" }, { "type": "content", "id": "9c2891fc-4fa2-4899-8505-aaeda291707a", "slug": null, "title": "Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à CNews le 14 décembre 2022, sur les risques de coupure d'électricité, les centrales nucléaires, les énergies renouvelables, les entreprises face à la factures énergétique, la réforme des retraites et le dispositif de sécurité pour les matchs de la Coupe du monde de football.", "snippet": null, "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.vie-publique.fr/discours/287567-bruno-le-maire-14122022-politique-de-l-energie", "politician_slug": "bruno-le-maire", "politician_name": "Bruno Le Maire", "date": "2022-12-14", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/bruno-le-maire" }, { "type": "content", "id": "84a20b5d-8403-4248-b08a-7dd86f3c499a", "slug": null, "title": "Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la politique économique du gouvernement face à la crise sanitaire, à l'Assemblée nationale le 6 mai 2021.", "snippet": "Bruno Le Maire expose la stratégie de relance économique basée sur la protection des entreprises, le déblocage de l'épargne et l'accompagnement de la reprise. Il annonce des adaptations du Fonds de solidarité pour les secteurs S1/S1bis à partir de juin, incluant les entreprises …", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.vie-publique.fr/discours/280096-bruno-le-maire-06052021-politique-economique", "politician_slug": "bruno-le-maire", "politician_name": "Bruno Le Maire", "date": "2021-05-06", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/bruno-le-maire" }, { "type": "content", "id": "2f46eecb-c7a7-4ea2-ad45-fb6c8ef2628e", "slug": null, "title": "Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique, sur la politique du gouvernement face à la crise énergétique, à Paris le 5 octobre 2022.", "snippet": "Le Premier ministre présente une stratégie énergétique combinant sobriété, énergies renouvelables et nucléaire, accompagnée de boucliers tarifaires. Il annonce une charte signée par les fournisseurs d'énergie pour garantir l'accès aux offres et prévenir les clients deux mois ava…", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.vie-publique.fr/discours/286631-bruno-le-maire-05102022-politique-gouvernementale-crise-energetique", "politician_slug": "bruno-le-maire", "politician_name": "Bruno Le Maire", "date": "2022-10-05", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/bruno-le-maire" }, { "type": "content", "id": "f8be5b29-4c8c-4f38-a816-e009845292ee", "slug": null, "title": "Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le dispositif d'accompagnement des entreprises dans la sortie de crise, à Paris le 1er juin 2021.", "snippet": "Le ministre de l'Économie présente un dispositif d'accompagnement des entreprises en sortie de crise, distinguant celles en difficulté de celles en reprise. Il annonce la création d'un fonds de transition de 3 milliards d'euros et le maintien de prêts garantis jusqu'en décembre …", "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://www.vie-publique.fr/discours/280323-bruno-le-maire-01062021-aide-aux-entreprises", "politician_slug": "bruno-le-maire", "politician_name": "Bruno Le Maire", "date": "2021-06-01", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/bruno-le-maire" }, { "type": "content", "id": "f571b992-87c4-408c-b181-5ba10b1fd9df", "slug": null, "title": "Grand Arras : Valérie El-Hamine prend la présidence de la commission Économie, Emploi, Tourisme et Numérique - Le Journal des Entreprises", "snippet": null, "score": 0.7, "matched_on": "title/summary", "url": "https://news.google.com/rss/articles/CBMi4gFBVV95cUxPQzQ0TmtrRjdOQ0NaN3NTemdQSGl1Y2pVclNXY3VFMy1tSXBhX25wZkctXzVNS2VJclgtRXRNMXN0M1NRenEzckhTOW14V2ZqRDQtLXhBaF96RENWLUN0dDE1SzJiNm0zWVBXYVNxSUJkaEt0ckR4RFowUzZ3dnFlWjl1YUs0anBlTWUtRjJQVDZXT0VveEFybURwR2xwSTdIMUNxUS1zMm1rWnBTdlZBWXI0Q0dyb0NEaWJET2F2M05EcnpuZmZVckpiY0tXMjRNUnZmRnRJWFhJUDMzbjFnMk53?oc=5", "politician_slug": "valerie-el-hamine", "politician_name": "Valérie El Hamine", "date": "2025-10-27", "theme": null, "chamber": null, "site_path": "/politicians/valerie-el-hamine" }, { "type": "vote", "id": "539eca19-838c-4935-8761-86844aea101e", "slug": "VTANR5L17V7086", "title": "l'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2026-05-29", "theme": "agriculture", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V7086" }, { "type": "vote", "id": "fa6d89bb-73f4-4399-9bc5-b7e4fe684817", "slug": "VTANR5L17V6184", "title": "l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2026-04-14", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V6184" }, { "type": "vote", "id": "9a36fe6f-b32e-4280-9205-ab66959c0437", "slug": "VTANR5L17V6129", "title": "l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2026-04-09", "theme": null, "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V6129" }, { "type": "vote", "id": "1936e0ae-f5f0-4211-8021-42e19098c1f6", "slug": "VTANR5L17V6131", "title": "l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2026-04-09", "theme": null, "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V6131" }, { "type": "vote", "id": "8b94ab1c-d1d5-4df6-ad76-12de18833f71", "slug": "scr2025-217", "title": "Scrutin n°217 - séance du 25 mars 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité", "snippet": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2026-03-25", "theme": "economie", "chamber": "Senat", "site_path": "/votes/scr2025-217" }, { "type": "vote", "id": "49b4ee0a-fe9c-4566-822f-b67d06a82f99", "slug": "VTANR5L17V5310", "title": "l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2026-02-04", "theme": "europe", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V5310" }, { "type": "vote", "id": "a98a8685-cdb8-4454-8847-65a6bfdb97d1", "slug": "PT184038", "title": "Résolution sur la tentative de prise de contrôle du groupe audiovisuel public en Lituanie et la menace qui pèse sur la démocratie dans le pays — § 10/2", "snippet": "RC-B10-0070/2026 – § 10/2", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2026-01-22", "theme": "culture", "chamber": "EP", "site_path": "/votes/PT184038" }, { "type": "vote", "id": "ffa253dd-2c30-466c-9e13-277263db2d05", "slug": "PT183400", "title": "Rapport sur l’aide humanitaire face à une polycrise – réaffirmer nos principes pour réagir de manière plus efficace et ambitieuse aux crises humanitaires — Leire Pajín - § 10/2", "snippet": "A10-0257/2025 – Leire Pajín – § 10/2", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2026-01-20", "theme": "europe", "chamber": "EP", "site_path": "/votes/PT183400" }, { "type": "vote", "id": "5d5c5f61-438e-40fb-8d5d-069ce466f444", "slug": "PT182991", "title": "Rapport sur la mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l’état de droit — Jean-Marc Germain, Monika Hohlmeier - après le considérant G - amendement 6", "snippet": "A10-0240/2025 – Jean-Marc Germain, Monika Hohlmeier – After recital G – Am 6", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-12-18", "theme": "justice", "chamber": "EP", "site_path": "/votes/PT182991" }, { "type": "vote", "id": "8720330d-207d-4967-81e4-775b2942c1d0", "slug": "VTANR5L17V4341", "title": "l'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-27", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V4341" }, { "type": "vote", "id": "106eb9b2-9b2d-4dce-bca4-74e536e26baa", "slug": "VTANR5L17V4399", "title": "l'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-27", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V4399" }, { "type": "vote", "id": "143e763e-c2a1-4c3b-9483-64a68ab27c6a", "slug": "VTANR5L17V4306", "title": "le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-27", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V4306" }, { "type": "vote", "id": "caabf050-c9d2-4e57-98bf-7801948e7824", "slug": "VTANR5L17V4404", "title": "l'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-27", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V4404" }, { "type": "vote", "id": "03ada988-90f4-405e-ac1d-7db75d37c3ab", "slug": "VTANR5L17V4377", "title": "l'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-27", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V4377" }, { "type": "vote", "id": "fecf696b-8f82-4360-b280-79c919601fbe", "slug": "VTANR5L17V4298", "title": "l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-27", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V4298" }, { "type": "vote", "id": "a2a9c4a0-3db6-4ef1-92c2-42f6334fc3b4", "slug": "VTANR5L17V4437", "title": "l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-27", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V4437" }, { "type": "vote", "id": "57068bf7-ffee-4956-acf5-f67001bc0307", "slug": "VTANR5L17V4308", "title": "le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-27", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V4308" }, { "type": "vote", "id": "8206ab92-c435-4adc-b4a7-6c8c269972d3", "slug": "VTANR5L17V4301", "title": "le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-27", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V4301" }, { "type": "vote", "id": "3f4b255a-6735-442e-aeeb-8c058cc7e383", "slug": "VTANR5L17V4392", "title": "l'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-27", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V4392" }, { "type": "vote", "id": "892b0b23-94cc-4f09-bc69-f82a5537c1ea", "slug": "VTANR5L17V4372", "title": "l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-27", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V4372" }, { "type": "vote", "id": "b06693ef-6d4f-4549-8345-925fd71dd589", "slug": "VTANR5L17V4319", "title": "l'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-27", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V4319" }, { "type": "vote", "id": "3cec695c-2e6e-4961-b1a7-f1c1b21d4308", "slug": "VTANR5L17V4310", "title": "le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-27", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V4310" }, { "type": "vote", "id": "165e54cc-98b1-42ae-af04-f09736370276", "slug": "VTANR5L17V4354", "title": "le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-27", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V4354" }, { "type": "vote", "id": "e69f005b-2799-4ac6-afff-18b19ea68853", "slug": "VTANR5L17V4419", "title": "l'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-27", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V4419" }, { "type": "vote", "id": "5ef529e4-f28b-45f4-97e3-c7c6f9a13eda", "slug": "VTANR5L17V4324", "title": "le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-27", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V4324" }, { "type": "vote", "id": "72864e34-2c23-412d-a6dd-1fc390fde4d1", "slug": "VTANR5L17V4416", "title": "l'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-27", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V4416" }, { "type": "vote", "id": "a5f87dd2-1fe7-4961-a341-fb54cef13aa0", "slug": "VTANR5L17V4312", "title": "le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-27", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V4312" }, { "type": "vote", "id": "c6cf3b79-25c9-4d36-bae9-e60478ef9944", "slug": "VTANR5L17V4346", "title": "l'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-27", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V4346" }, { "type": "vote", "id": "1f243b31-fb74-4608-9db8-8c9757ffa495", "slug": "VTANR5L17V4382", "title": "l'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-27", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V4382" }, { "type": "vote", "id": "f084c54c-6589-42c8-b266-385e89138907", "slug": "VTANR5L17V4344", "title": "l'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-27", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V4344" }, { "type": "vote", "id": "cf024c28-374d-48a1-8915-bb6709b485c2", "slug": "VTANR5L17V4375", "title": "l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-27", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V4375" }, { "type": "vote", "id": "1fe1811c-9160-459a-9725-869213f28922", "slug": "VTANR5L17V4290", "title": "le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-27", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V4290" }, { "type": "vote", "id": "861f0d57-4da7-455c-9d75-db8f9f9da7ea", "slug": "VTANR5L17V4304", "title": "le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-27", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V4304" }, { "type": "vote", "id": "9d2bb130-07c2-4286-9eca-ee3c4e10aeca", "slug": "VTANR5L17V4293", "title": "le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-27", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V4293" }, { "type": "vote", "id": "c190c432-4ac1-4fc3-bf59-0dd2e5a51f96", "slug": "VTANR5L17V4352", "title": "le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-27", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V4352" }, { "type": "vote", "id": "8ffc3e38-0afc-4c10-8cd3-ecba37e108cf", "slug": "VTANR5L17V4378", "title": "l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-27", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V4378" }, { "type": "vote", "id": "08a73037-fce9-4f8d-93a2-d63474652b68", "slug": "VTANR5L17V4288", "title": "l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-27", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V4288" }, { "type": "vote", "id": "c5cc950e-4555-4d83-bda8-72962594d44d", "slug": "PT181324", "title": "Rapport sur la stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour 2025 — Marko Vešligaj - considérant M/2", "snippet": "A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – Recital M/2", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-13", "theme": "social", "chamber": "EP", "site_path": "/votes/PT181324" }, { "type": "vote", "id": "560622bf-17df-4426-8237-1064e1b5fa0c", "slug": "PT181182", "title": "Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — Jörgen Warborn - considérant 7 - amendement 350", "snippet": "A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Recital 7 – Am 350", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-13", "theme": "economie", "chamber": "EP", "site_path": "/votes/PT181182" }, { "type": "vote", "id": "0ee682c0-4fc4-49dd-b86f-0fa1c85d4516", "slug": "PT181163", "title": "Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — Jörgen Warborn - article 4 - § 1 - after point 10; article 25 - paragraph 1 - amendement 252= 314=", "snippet": "A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – after point 10; Article 25 – paragraph 1 – Am 252= 314=", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-13", "theme": "economie", "chamber": "EP", "site_path": "/votes/PT181163" }, { "type": "vote", "id": "453080d0-247b-47d9-bbbd-19c470baff87", "slug": "PT181077", "title": "Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — Jörgen Warborn - Repeal of Directive (EU) 2024/1760 - amendement 392, 395 and 396", "snippet": "A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Repeal of Directive (EU) 2024/1760 – Am 392, 395 and 396", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-13", "theme": "economie", "chamber": "EP", "site_path": "/votes/PT181077" }, { "type": "vote", "id": "c704628d-3198-4797-ae23-572d5ed4a88c", "slug": "PT180961", "title": "Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à un cadre pour l’imposition des revenus des entreprises en Europe (BEFIT) — Evelyn Regner - article 15 - § 1 - amendement 90S", "snippet": "A10-0194/2025 – Evelyn Regner – Article 15 – § 1 – Am 90S", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-13", "theme": "economie", "chamber": "EP", "site_path": "/votes/PT180961" }, { "type": "vote", "id": "5ab81ef4-652b-40b7-8865-ce950af12dcc", "slug": "PT180962", "title": "Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à un cadre pour l’imposition des revenus des entreprises en Europe (BEFIT) — Evelyn Regner - article 42 - § 2 - point b - amendement 91S", "snippet": "A10-0194/2025 – Evelyn Regner – Article 42 – § 2 – point b – Am 91S", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-13", "theme": "economie", "chamber": "EP", "site_path": "/votes/PT180962" }, { "type": "vote", "id": "5f8dcac4-a553-427c-9a17-89a0af0ccd9b", "slug": "PT181148", "title": "Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — Jörgen Warborn - article 4 - § 1 - after point 8; article 19 - paragraph 2 - point b - amendement 248= 310=", "snippet": "A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 4 – § 1 – after point 8; Article 19 – paragraph 2 – point b – Am 248= 310=", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-13", "theme": "economie", "chamber": "EP", "site_path": "/votes/PT181148" }, { "type": "vote", "id": "18e66290-8430-4354-b71e-e3433596ba74", "slug": "PT181078", "title": "Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — Jörgen Warborn - Repeal of Directive (EU) 2024/1760 - amendement 83", "snippet": "A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Repeal of Directive (EU) 2024/1760 – Am 83", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-13", "theme": "economie", "chamber": "EP", "site_path": "/votes/PT181078" }, { "type": "vote", "id": "6a4625ea-c5df-44fd-85af-7835e558f1cc", "slug": "PT181083", "title": "Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — Jörgen Warborn - Repeal of Directive (EU) 2024/1760 - amendement 118", "snippet": "A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Repeal of Directive (EU) 2024/1760 – Am 118", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-13", "theme": "economie", "chamber": "EP", "site_path": "/votes/PT181083" }, { "type": "vote", "id": "858b2a02-1460-4783-8967-00dcb7d53582", "slug": "PT181038", "title": "Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — Jörgen Warborn - article 2 - § 1 - point 4 - point b - point i; article 29a - paragraph 3 - § 1 - amendement 235= 294=", "snippet": "A10-0197/2025 – Jörgen Warborn – Article 2 – § 1 – point 4 – point b – point i; Article 29a – paragraph 3 – § 1 – Am 235= 294=", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-11-13", "theme": "economie", "chamber": "EP", "site_path": "/votes/PT181038" }, { "type": "vote", "id": "fa7f365b-97f2-42f1-8561-cd4c97198ed1", "slug": "scr2025-18", "title": "Scrutin n°18 - séance du 30 octobre 2025 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national", "snippet": "sur l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-10-30", "theme": null, "chamber": "Senat", "site_path": "/votes/scr2025-18" }, { "type": "vote", "id": "52ba780a-e4c0-4c46-8cbe-8b71dfb7c955", "slug": "scr2025-7", "title": "Scrutin n°7 - séance du 23 octobre 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises", "snippet": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-10-23", "theme": "budget", "chamber": "Senat", "site_path": "/votes/scr2025-7" }, { "type": "vote", "id": "781f7e5d-5a27-4937-836e-96f4a510e4a3", "slug": "PT179992", "title": "Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2026 — Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - après le § 22 - amendement 71", "snippet": "A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – After § 22 – Am 71", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-10-22", "theme": "europe", "chamber": "EP", "site_path": "/votes/PT179992" }, { "type": "vote", "id": "dae022e5-69c4-4318-a2eb-506765e63e4b", "slug": "PT179987", "title": "Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2026 — Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - après le § 18 - amendement 131", "snippet": "A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – After § 18 – Am 131", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-10-22", "theme": "europe", "chamber": "EP", "site_path": "/votes/PT179987" }, { "type": "vote", "id": "c2761720-81a1-448b-b07b-bb7883a85f6d", "slug": "PT180088", "title": "Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2026 — Andrzej Halicki, Matjaž Nemec - après le § 57 - amendement 59", "snippet": "A10-0192/2025 – Andrzej Halicki, Matjaž Nemec – After § 57 – Am 59", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-10-22", "theme": "europe", "chamber": "EP", "site_path": "/votes/PT180088" }, { "type": "vote", "id": "f4fe1a0b-fb84-48bd-8beb-a94b98b31898", "slug": "PT178829", "title": "Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l’efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de la directive — Alex Agius Saliba - article 1, § 1, point 10; Directive (EU) 2015/2302; article 18, § 2 - amendement 84", "snippet": "A10-0140/2025 – Alex Agius Saliba – Article 1, § 1, point 10; Directive (EU) 2015/2302; Article 18, § 2 – Am 84", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-09-11", "theme": "europe", "chamber": "EP", "site_path": "/votes/PT178829" }, { "type": "vote", "id": "665ef076-d3e2-4c21-b2bf-337005cc2a7a", "slug": "PT177972", "title": "Rapport sur la sécurité des produits et la conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers — Salvatore De Meo - après le § 33 - amendement 1", "snippet": "A10-0133/2025 – Salvatore De Meo – After § 33 – Am 1", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-07-09", "theme": "economie", "chamber": "EP", "site_path": "/votes/PT177972" }, { "type": "vote", "id": "16d2cabd-d3b2-445d-993a-d7affa36fd54", "slug": "scr2024-347", "title": "Scrutin n°347 - séance du 8 juillet 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)", "snippet": "sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-07-08", "theme": "environnement", "chamber": "Senat", "site_path": "/votes/scr2024-347" }, { "type": "vote", "id": "3e659d09-a82a-43e7-98af-7c4055ef98a0", "slug": "scr2024-343", "title": "Scrutin n°343 - séance du 3 juillet 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai", "snippet": "sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-07-03", "theme": null, "chamber": "Senat", "site_path": "/votes/scr2024-343" }, { "type": "vote", "id": "b8d237a9-8189-4a79-9627-fdffecfa9249", "slug": "VTANR5L17V2926", "title": "l'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-07-03", "theme": "travail", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2926" }, { "type": "vote", "id": "c7781937-9f2d-444d-a8e7-9d58ebe13810", "slug": "VTANR5L17V2599", "title": "l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-19", "theme": "environnement", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2599" }, { "type": "vote", "id": "7d4aa767-257c-4dae-b356-e5235425490d", "slug": "PT177273", "title": "Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 33 - amendement 24", "snippet": "A10-0098/2025 – Victor Negrescu, Siegfried Mureşan – § 33 – Am 24", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-18", "theme": "budget", "chamber": "EP", "site_path": "/votes/PT177273" }, { "type": "vote", "id": "a4a5d596-eb07-45db-8c93-faf026c8ff22", "slug": "PT177233", "title": "Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - après le § 1 - amendement 2", "snippet": "A10-0098/2025 – Victor Negrescu, Siegfried Mureşan – After § 1 – Am 2", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-18", "theme": "budget", "chamber": "EP", "site_path": "/votes/PT177233" }, { "type": "vote", "id": "b345b14e-abc3-48e3-8379-5e2175dab7ac", "slug": "PT177276", "title": "Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience — Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - § 34 - amendement 26", "snippet": "A10-0098/2025 – Victor Negrescu, Siegfried Mureşan – § 34 – Am 26", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-18", "theme": "budget", "chamber": "EP", "site_path": "/votes/PT177276" }, { "type": "vote", "id": "2b7d3a24-eece-4a41-b3c7-f66e29fecb4d", "slug": "PT176996", "title": "Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) — Jeroen Lenaers - amendements by the committee responsible - separate vote - amendement 29/3", "snippet": "A10-0097/2025 – Jeroen Lenaers – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 29/3", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-17", "theme": "social", "chamber": "EP", "site_path": "/votes/PT176996" }, { "type": "vote", "id": "8eaa0ade-8c49-40b8-aeb3-1889ebc44fe8", "slug": "VTANR5L17V2406", "title": "l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2406" }, { "type": "vote", "id": "5cb6a03d-e054-48f7-b696-8d68d2aaecb9", "slug": "VTANR5L17V2371", "title": "l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2371" }, { "type": "vote", "id": "5184b114-ae98-4f31-a276-d43ebeeede71", "slug": "VTANR5L17V2309", "title": "l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2309" }, { "type": "vote", "id": "1c96314f-303d-4e00-9e91-06355699edce", "slug": "VTANR5L17V2328", "title": "l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2328" }, { "type": "vote", "id": "11a20abb-80ae-4101-8efd-e5b623bed19a", "slug": "VTANR5L17V2327", "title": "l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2327" }, { "type": "vote", "id": "c4a8f921-635d-4f50-bf61-8f4c8a60c0ad", "slug": "VTANR5L17V2346", "title": "l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2346" }, { "type": "vote", "id": "c0cae5a9-f6d9-4e94-976b-632037a49aa9", "slug": "VTANR5L17V2391", "title": "l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2391" }, { "type": "vote", "id": "be920bdd-cf28-4a1b-a3bf-19ed119a68c0", "slug": "VTANR5L17V2335", "title": "l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2335" }, { "type": "vote", "id": "7b4d96dc-a389-4e0e-ae25-201f339f518d", "slug": "VTANR5L17V2316", "title": "l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2316" }, { "type": "vote", "id": "8e12e5a1-edb2-4a0f-b1a9-6cc892c7de26", "slug": "VTANR5L17V2298", "title": "l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2298" }, { "type": "vote", "id": "7f8608b9-30b4-4ab3-a0c2-76d40fb531e6", "slug": "VTANR5L17V2385", "title": "l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2385" }, { "type": "vote", "id": "590b3c80-a665-4ecc-827f-4c85356403d7", "slug": "VTANR5L17V2358", "title": "l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2358" }, { "type": "vote", "id": "1ee1dd3b-4cdd-4ec3-8f94-a3d4024272ad", "slug": "VTANR5L17V2356", "title": "l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2356" }, { "type": "vote", "id": "11a07a2b-9ea1-482c-94d3-fba40f3fd1c4", "slug": "VTANR5L17V2306", "title": "le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2306" }, { "type": "vote", "id": "9b1fa3df-634f-40e0-9eb3-78ab7954ca50", "slug": "VTANR5L17V2418", "title": "l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "transports", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2418" }, { "type": "vote", "id": "d2067f2f-8ace-4e48-8b98-57c45e9c6743", "slug": "VTANR5L17V2351", "title": "l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2351" }, { "type": "vote", "id": "903cbaa5-778c-43dc-b580-b141fe816bfc", "slug": "VTANR5L17V2339", "title": "l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2339" }, { "type": "vote", "id": "0f7ac3c7-fb66-41d9-9610-3d584bb7c898", "slug": "VTANR5L17V2377", "title": "l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2377" }, { "type": "vote", "id": "e690cd6f-a3fd-4f44-aa96-043785880dbc", "slug": "VTANR5L17V2299", "title": "l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2299" }, { "type": "vote", "id": "258295b5-e75d-4eae-8e18-fcfd9bea1dad", "slug": "VTANR5L17V2368", "title": "l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2368" }, { "type": "vote", "id": "fd4c5d63-d80f-4115-9758-e42be7edcc8d", "slug": "VTANR5L17V2423", "title": "l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2423" }, { "type": "vote", "id": "baae5c90-8269-44e0-b082-ff04d1f454cd", "slug": "VTANR5L17V2379", "title": "l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2379" }, { "type": "vote", "id": "ff6a3552-f47c-4e75-ace3-883a7bf35d57", "slug": "VTANR5L17V2297", "title": "l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2297" }, { "type": "vote", "id": "ab138369-6af2-4574-90fb-117b0dddfba5", "slug": "VTANR5L17V2353", "title": "l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2353" }, { "type": "vote", "id": "8976e699-6b3c-4ed7-9bf3-ff26a1183b23", "slug": "VTANR5L17V2321", "title": "l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2321" }, { "type": "vote", "id": "ed65f14c-d5fe-4f0d-b013-abad70fb8d23", "slug": "VTANR5L17V2413", "title": "l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "transports", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2413" }, { "type": "vote", "id": "1df3b098-c60d-4c6e-b626-db2e002c5131", "slug": "VTANR5L17V2414", "title": "l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "transports", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2414" }, { "type": "vote", "id": "e1b9b2ff-0816-4244-aa1d-2b7011a3a748", "slug": "VTANR5L17V2360", "title": "l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2360" }, { "type": "vote", "id": "a35c98b2-8565-4f24-81dc-06d6ba225080", "slug": "VTANR5L17V2326", "title": "l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2326" }, { "type": "vote", "id": "fdb7ca68-c949-4712-8c2f-685976be3724", "slug": "VTANR5L17V2354", "title": "l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2354" }, { "type": "vote", "id": "aa528dc7-1047-41ea-ab3a-33d1e557da6c", "slug": "VTANR5L17V2412", "title": "l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2412" }, { "type": "vote", "id": "a0d4e828-21d0-4393-8c29-149949d936bd", "slug": "VTANR5L17V2411", "title": "l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2411" }, { "type": "vote", "id": "79cb06f2-8fe5-4fe5-b0e6-fb109f7ede40", "slug": "VTANR5L17V2364", "title": "l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2364" }, { "type": "vote", "id": "152664e5-834c-409d-bb57-3b977c912b96", "slug": "VTANR5L17V2403", "title": "l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2403" }, { "type": "vote", "id": "86ca7a79-e47e-4a7b-b575-906b0a3df3c1", "slug": "VTANR5L17V2357", "title": "l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2357" }, { "type": "vote", "id": "fb3779f4-6994-43b6-b2ce-ed0ac0f0bba5", "slug": "VTANR5L17V2288", "title": "l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2288" }, { "type": "vote", "id": "241b0d9d-2e20-4d92-bf6a-0e471b3f6e49", "slug": "VTANR5L17V2382", "title": "l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2382" }, { "type": "vote", "id": "a5b782b4-69e2-45dc-9bef-0e3195114f9d", "slug": "VTANR5L17V2370", "title": "l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2370" }, { "type": "vote", "id": "d87ffc81-3a69-4f42-8b91-95e4729bbf55", "slug": "VTANR5L17V2311", "title": "l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2311" }, { "type": "vote", "id": "3a756594-0c57-44b9-bf20-0bfe09ea745b", "slug": "VTANR5L17V2293", "title": "l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2293" }, { "type": "vote", "id": "4a00ce11-17fc-4866-9847-f377047a113d", "slug": "VTANR5L17V2300", "title": "l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2300" }, { "type": "vote", "id": "83c8b5ad-feeb-476d-ac07-9c2aceace326", "slug": "VTANR5L17V2372", "title": "le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2372" }, { "type": "vote", "id": "a28e7630-8d7b-401d-9840-2c2b39db0387", "slug": "VTANR5L17V2415", "title": "l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "transports", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2415" }, { "type": "vote", "id": "c5639df0-c361-4bf2-8b49-cc41c83b6e60", "slug": "VTANR5L17V2362", "title": "l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2362" }, { "type": "vote", "id": "09d7b9fd-3c7b-4316-83de-ff0b6b10f56e", "slug": "VTANR5L17V2322", "title": "l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2322" }, { "type": "vote", "id": "65dcee98-a668-414d-92bf-2fa05abf68b0", "slug": "VTANR5L17V2363", "title": "l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2363" }, { "type": "vote", "id": "04042876-f19b-4c49-9f18-4cc9c84e6d65", "slug": "VTANR5L17V2378", "title": "l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2378" }, { "type": "vote", "id": "3c608434-1114-4bd1-8155-630371b952f9", "slug": "VTANR5L17V2286", "title": "l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2286" }, { "type": "vote", "id": "49456e2f-1edb-4b22-b1e2-f8a87bb6b0fd", "slug": "VTANR5L17V2334", "title": "le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2334" }, { "type": "vote", "id": "29337c07-06df-4822-a10e-33fa02bc890c", "slug": "VTANR5L17V2289", "title": "l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2289" }, { "type": "vote", "id": "268f7b2f-6eea-4e4c-9548-895ce2ac0d41", "slug": "VTANR5L17V2405", "title": "l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2405" }, { "type": "vote", "id": "4c52c213-ddfb-478a-93c7-0a77f0fc5c20", "slug": "VTANR5L17V2410", "title": "l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2410" }, { "type": "vote", "id": "16c2a891-bc28-4a3b-9fad-3f8741329fa9", "slug": "VTANR5L17V2308", "title": "l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2308" }, { "type": "vote", "id": "5115d922-549e-4d8d-9b67-88707e325ee4", "slug": "VTANR5L17V2348", "title": "l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2348" }, { "type": "vote", "id": "6cc23498-5a2a-4403-b336-a31abaa00e77", "slug": "VTANR5L17V2347", "title": "l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2347" }, { "type": "vote", "id": "fb845aec-64fa-4e78-b9ef-aed9729a5f65", "slug": "VTANR5L17V2290", "title": "l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2290" }, { "type": "vote", "id": "b720120c-e35b-4bc1-9b51-408c27fb5303", "slug": "VTANR5L17V2336", "title": "l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-13", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2336" }, { "type": "vote", "id": "fb00e128-6f57-4fa8-b913-3c11f724382e", "slug": "VTANR5L17V2209", "title": "l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-02", "theme": "budget", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2209" }, { "type": "vote", "id": "c09437bf-827b-458e-b621-a855b1fa03a8", "slug": "VTANR5L17V2211", "title": "l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-02", "theme": "budget", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2211" }, { "type": "vote", "id": "266df333-cf1e-4405-8a85-a294d59601c7", "slug": "scr2024-295", "title": "Scrutin n°295 - séance du 2 juin 2025 - sur l'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile", "snippet": "sur l'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-02", "theme": "environnement", "chamber": "Senat", "site_path": "/votes/scr2024-295" }, { "type": "vote", "id": "fd4d339a-a0ad-4c0a-8e8e-3a340383cd3d", "slug": "scr2024-300", "title": "Scrutin n°300 - séance du 2 juin 2025 - sur l'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile", "snippet": "sur l'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-02", "theme": "environnement", "chamber": "Senat", "site_path": "/votes/scr2024-300" }, { "type": "vote", "id": "ad374ef6-22a1-4e75-9c3f-328e9b93acd7", "slug": "VTANR5L17V2214", "title": "l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-02", "theme": "budget", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2214" }, { "type": "vote", "id": "86181507-a416-4ee6-89b6-bfae23382359", "slug": "VTANR5L17V2212", "title": "l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-02", "theme": "budget", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2212" }, { "type": "vote", "id": "748e7856-4989-4aa1-8ee8-0d53b0dc8ec5", "slug": "VTANR5L17V2210", "title": "l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-02", "theme": "budget", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2210" }, { "type": "vote", "id": "6ef52ec5-ea18-4e8c-ac87-c635091cff91", "slug": "VTANR5L17V2213", "title": "l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-06-02", "theme": "budget", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2213" }, { "type": "vote", "id": "163d94b1-7f5c-437b-83e2-bdb1082acbeb", "slug": "VTANR5L17V2199", "title": "l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-05-28", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2199" }, { "type": "vote", "id": "8da37e49-fb02-4381-90a6-193be89435d5", "slug": "VTANR5L17V2191", "title": "l'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-05-28", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2191" }, { "type": "vote", "id": "a8f1908d-ffad-4ed9-9b2a-2b7c875546c3", "slug": "VTANR5L17V2140", "title": "l'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-05-28", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2140" }, { "type": "vote", "id": "0dd23ff6-d0fc-4339-b96c-9aa4c3ad06eb", "slug": "VTANR5L17V2194", "title": "l'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-05-28", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2194" }, { "type": "vote", "id": "e3c75874-b5ec-4523-a7dd-ef883bff7234", "slug": "VTANR5L17V2142", "title": "le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-05-28", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2142" }, { "type": "vote", "id": "f3c75e12-6ec4-4ca7-b310-b0b15d5724ee", "slug": "VTANR5L17V2204", "title": "l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-05-28", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2204" }, { "type": "vote", "id": "168efefc-6e42-44a9-89ab-b20e4b6d61da", "slug": "VTANR5L17V2197", "title": "l'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-05-28", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2197" }, { "type": "vote", "id": "45d22de1-0a2e-4f51-a4b2-44f28855d391", "slug": "VTANR5L17V2206", "title": "l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-05-28", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2206" }, { "type": "vote", "id": "8947ba81-4106-4624-89f0-9a2418c9cf50", "slug": "VTANR5L17V2203", "title": "l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-05-28", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2203" }, { "type": "vote", "id": "e0937ad5-8356-47ba-a29e-c34907392893", "slug": "VTANR5L17V2143", "title": "le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-05-28", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2143" }, { "type": "vote", "id": "64a3ed6f-553e-462a-9669-78769093552d", "slug": "VTANR5L17V2138", "title": "l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-05-28", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2138" }, { "type": "vote", "id": "732b61d0-fa30-446d-86d9-484c69b216b2", "slug": "VTANR5L17V2144", "title": "l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-05-28", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2144" }, { "type": "vote", "id": "244fd673-9ada-44a5-b439-67375b7d566e", "slug": "VTANR5L17V2141", "title": "le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-05-28", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2141" }, { "type": "vote", "id": "42e2f8c4-a921-4879-be8d-c118f53335ff", "slug": "VTANR5L17V2201", "title": "l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-05-28", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2201" }, { "type": "vote", "id": "da2f2285-f5cc-44d0-b532-14fc3123c407", "slug": "VTANR5L17V2157", "title": "le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-05-28", "theme": "transports", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2157" }, { "type": "vote", "id": "48c0f4a0-6fe2-4b47-b60a-c4daacb049ba", "slug": "VTANR5L17V2166", "title": "le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-05-28", "theme": "transports", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2166" }, { "type": "vote", "id": "555319c2-70a8-4232-987f-4f8da48337a6", "slug": "VTANR5L17V2137", "title": "l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-05-28", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2137" }, { "type": "vote", "id": "69099b38-6cd3-4fb1-beab-9899b51bfcd1", "slug": "VTANR5L17V2139", "title": "l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-05-28", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2139" }, { "type": "vote", "id": "8a0f568d-de50-41f4-bd5f-35f3acd2c741", "slug": "VTANR5L17V2192", "title": "l'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-05-28", "theme": "economie", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2192" }, { "type": "vote", "id": "1e98bd57-7a17-44f7-aca5-5281520b7d24", "slug": "VTANR5L17V2152", "title": "l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-05-28", "theme": "transports", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2152" }, { "type": "vote", "id": "17a3d199-504f-4fff-895e-fa4db12e3cbb", "slug": "VTANR5L17V2190", "title": "l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-05-28", "theme": "transports", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2190" }, { "type": "vote", "id": "b3cd5020-b0cf-4c01-8be4-078aa082b6d0", "slug": "VTANR5L17V2171", "title": "le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-05-28", "theme": "transports", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2171" }, { "type": "vote", "id": "e552c515-2a7d-45cd-bbf1-402fec41ba78", "slug": "VTANR5L17V2189", "title": "l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "l'Assemblée nationale a adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-05-28", "theme": "transports", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2189" }, { "type": "vote", "id": "b5d999f6-463a-43db-bcdb-6b0ecf8adf96", "slug": "VTANR5L17V2160", "title": "le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-05-28", "theme": "transports", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2160" }, { "type": "vote", "id": "d0405318-704b-4666-84a7-5c92c9c4ed8f", "slug": "VTANR5L17V2180", "title": "le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).", "snippet": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté", "score": 0.6, "matched_on": "scrutin", "url": null, "politician_slug": null, "politician_name": null, "date": "2025-05-28", "theme": "transports", "chamber": "AN", "site_path": "/votes/VTANR5L17V2180" } ]